A proximité de Wallon-Cappel 59190 Nord
Acheteur : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Rue André Biébuyck
59190 HAZEBROUCK
Tel : +33 328434445
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Marché n°24RH049_LD/LM : Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/01/2025
JOUE - 6787-2025
6787-2025 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché n°24RH049_LD/LM : Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
OJ S 4/2025 07/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE D'HAZEBROUCK
Adresse électroniquemarchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché n°24RH049_LD/LM : Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
DescriptionServices d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
Identifiant de la procédure0c3a579f-d7c1-49ec-97ab-a08f0a050dc2
Identifiant internePPP1O9-44/5033/24RH049_LD/LM
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesVille (hors charges patronales) : 7 642 030 € CCAS (hors charges patronales) : 980 347 € Titulaire : groupement ASTER/SEYNA/FIDELIDADE Solution retenue : Variante imposée avec décès/accident du travail/ Maladie imputable au service franchise 90 jours en indemnités journalières hors charges patronales Taux pour la Ville d’HAZEBROUCK : 1.48 % (soit une prime annuelle de 113 102.05 €) Taux pour le CCAS : 1.48 % (soit une prime annuelle de 14 509.14 €)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché n°24RH049_LD/LM : Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
Description: Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
Identifiant interne: 24RH049_LD/LM_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue André Biébuyck  
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: MAIRIE D'HAZEBROUCK
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE D'HAZEBROUCK
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marchéMAIRIE D'HAZEBROUCK
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis127 611,19 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielASTER (mandataire)Groupement ASTER / SEYNA/ FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS
Offre
Identifiant de l’offreASTER (mandataire)Groupement ASTER / SEYNA/ FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre127 611,19 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché224-2
TitreMarché n°24RH049_LD/LM : Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
Date de conclusion du marché31/12/2024
Organisation qui signe le marchéMAIRIE D'HAZEBROUCK
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse127 611,19 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée324 201,36 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D'HAZEBROUCK
Numéro d’enregistrement: 21590295800010
Adresse postale: Rue André Biébuyck  
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Adresse électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
Téléphone: +33 328434445
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039  
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASTER (mandataire)Groupement ASTER / SEYNA/ FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS
Numéro d’enregistrement: 394.412.381.00045
Adresse postale: 23 Rue Chauchat  
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Karine ADNOT
Adresse électronique: marches.aster@gfc-assurance.com
Téléphone: +33 149490939
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e7b0ced-3c57-4c5e-9a0e-b6f4ff88c2d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 14:22:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6787-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025