1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'HAZEBROUCK
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°24AJ050_AD/AA : Services d'assurances pour la Ville d'HAZEBROUCK et le budget eau gestion déléguée en deux lots
Description: Marché n°24AJ050_AD/AA : Services d'assurances pour la Ville d'HAZEBROUCK et le budget eau gestion déléguée en deux lots
Identifiant de la procédure: 42910c30-8633-4b7a-9c74-50eb5995d5e9
Identifiant interne: PPP1O9-45/4096/24AJ050_AD/AA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens
Description: Assurance dommages aux biens
Identifiant interne: 24AJ050_AD/AA_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue André Biébuyck
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: MAIRIE D'HAZEBROUCK
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des prestations similaires. Ces attestations indiquent le montant, l’année et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat fournira : * soit un DC1 et un DC2 soit un DUME (qui remplace ces deux documents) * une attestation indiquant qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, * le chiffre d'affaires sur les trois dernières années * les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années * des références pour exécution de prestations similaires sur les trois dernières années. Avant la notification du marché, le titulaire fournira les pièces administratives suivantes : * Attestation de régularité fiscale * Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois * Attestation d'assurance de responsabilité civile valide
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 23:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: centre technique municipal
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE D'HAZEBROUCK
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE D'HAZEBROUCK
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description: FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 24AJ050_AD/AA_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue André Biébuyck
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: MAIRIE D'HAZEBROUCK
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des prestations similaires. Ces attestations indiquent le montant, l’année et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat fournira : * soit un DC1 et un DC2 soit un DUME (qui remplace ces deux documents) * une attestation indiquant qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, * le chiffre d'affaires sur les trois dernières années * les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années * des références pour exécution de prestations similaires sur les trois dernières années. Avant la notification du marché, le titulaire fournira les pièces administratives suivantes : * Attestation de régularité fiscale * Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois * Attestation d'assurance de responsabilité civile valide
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 23:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: centre technique municipal
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE D'HAZEBROUCK
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE D'HAZEBROUCK
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D'HAZEBROUCK
Numéro d’enregistrement: 21590295800010
Adresse postale: Rue André Biébuyck
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Téléphone: +33 328434445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6bab0118-fa79-4b94-a333-83c975dfffe9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 15:34:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 657291-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
