A proximité de Wallon-Cappel 59190 Nord
Acheteur : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
222 bis rue de Vieux-Berquin
59190 HAZEBROUCK
Tel : +33 374540059
Secteurs d'activité
Autres services de recherche en matière de pollution

Recherche d’amiante et d’HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés dans le cadre des travaux sur les voiries communautaires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2026
JOUE - 768297-2026
768297-2026 - Résultats
France – Autres services de recherche en matière de pollution – Recherche d’amiante et d’HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés dans le cadre des travaux sur les voiries communautaires
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Adresse électronique: marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Recherche d’amiante et d’HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés dans le cadre des travaux sur les voiries communautaires
Description: Recherche d’amiante et d’HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés dans le cadre des travaux sur les voiries communautaires
Identifiant de la procédure: a82b0f77-e959-477e-b234-f6008d3857c0
Identifiant interne: PPP1NN-188/6302/M26.012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90715200 Autres services de recherche en matière de pollution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le montant maximum de commande pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est limité à 400 000,00 € HT. La durée de l'accord-cadre commence à partir de la date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. La rubrique mentionnée au 5.1.7 " Marché public stratégique : le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)" ne concerne pas cet avis d'attribution, merci de ne pas en tenir compte. Selon le Code des relations entre le public et l'administration, l'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux berquin 59190 Hazebrouck) - Service de la commande publique
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Recherche d’amiante et d’HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés dans le cadre des travaux sur les voiries communautaires
Description: Recherche d’amiante et d’HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés dans le cadre des travaux sur les voiries communautaires
Identifiant interne: M26.012_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90715200 Autres services de recherche en matière de pollution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin  
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire intercommunal
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: HUGUES LAPOUILLE selarl
Offre: 
Identifiant de l’offre: HUGUES LAPOUILLE selarl
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 170 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1002-1467
Titre: Recherche d’amiante et d’HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés dans le cadre des travaux sur les voiries communautaires
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d’enregistrement: 20004094700190
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Valentin BELLEVAL
Adresse électronique: marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr
Téléphone: +33 374540059
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HUGUES LAPOUILLE selarl
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43526210000025
Adresse postale: 41 rue de la Clef
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Hugues LAPOUILLE
Adresse électronique: h.lapouille@lapouille-geometre.fr
Téléphone: +33 328414690
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdd33a58-34fe-4527-9bc6-445919cfd377  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 14:40:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768297-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026