Avis de marché - Avis n° 24-112183 du 03/10/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-112183
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004094700190
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M24.031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 374540059
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de séjours de vacances avec hébergement pour l'été 2025 et l'été 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 55242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation de séjours de vacances avec hébergement pour l'été 2025 et l'été 2026
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Organisation d'un séjour d'été pour adolescents de 12 à 17 ans en juillet/août dans les Vosges
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Lieu d'exécution du lot : 222 bis, rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
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Description du lot : Lot 2 : Organisation d'un séjour d'été pour adolescents de 12 à 17 ans en juillet/août en Provence Alpes Côte d'Azur Séjour A
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Lieu d'exécution du lot : 222 bis, rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
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Description du lot : Lot 3 : Organisation d'un séjour d'été pour adolescents de 12 à 17 ans en juillet/août en Provence Alpes Côte d'Azur Séjour B
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Lieu d'exécution du lot : 222 bis, rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
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Description du lot : Lot 4 : Organisation d'un séjour d'été pour adolescents de 12 à 17 ans en juillet/août dans les Hautes-Alpes Séjour A
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Lieu d'exécution du lot : 222 bis, rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
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Description du lot : Lot 5 : Organisation d'un séjour d'été pour adolescents de 12 à 17 ans en juillet/août dans les Bouches du Rhône Séjour A
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Lieu d'exécution du lot : 222 bis, rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
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Description du lot : Lot 6 : Organisation d'un séjour d'été pour adolescents de 12 à 17 ans en juillet/août dans les Bouches du Rhône Séjour B
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Lieu d'exécution du lot : 222 bis, rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
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Description du lot : Lot 7 : Organisation d'un séjour d'été pour adolescents de 12 à 17 ans en juillet/août dans les Hautes-Alpes Séjour B
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Lieu d'exécution du lot : 222 bis, rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable une fois tacitement pour une durée de 12 mois. Les délais d'exécution de chacun des lots correspondent aux dates effectives des séjours. Pour l'année de reconduction : été 2026, les dates exactes seront communiquées au plus tard au moment de la reconduction du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). Conformément à l’article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Contrairement aux indications du présent avis, il ne s'agit pas d'un marché réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structures équivalentes. Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant de commande de chacun des lots et de chaque reconduction est limité à euro(s) 40.000,00 HT. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Aucune avance n'est prévue. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 0359542342 Fax : 0359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (Url) : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Service pour renseignements sur recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 0359542342 télécopieur : 0359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (Url) : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Remarques sur les critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024
