1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un véhicule d'occasion hybride rechargeable pour la collectivité Coeur de Flandre agglo et reprise d'un véhicule essence
Description: Acquisition d'un véhicule d'occasion hybride rechargeable pour la collectivité Coeur de Flandre agglo et reprise d'un véhicule essence
Identifiant de la procédure: 7fa86610-4a06-436a-82f2-7eba1312286d
Identifiant interne: PPP1NN-113/5067/M24.041
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant global et forfaitaire du marché est de 32 148,76 euros TTC (déduction faite de la reprise du véhicule essence, à hauteur de 3 000 euros). Selon le Code des relations entre le public et l'administration, l'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux berquin 59190 Hazebrouck) - Service de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un véhicule d'occasion hybride rechargeable pour la collectivité Coeur de Flandre agglo et reprise d'un véhicule essence
Description: Acquisition d'un véhicule d'occasion hybride rechargeable pour la collectivité Coeur de Flandre agglo et reprise d'un véhicule essence
Identifiant interne: M24.041_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2025
Date de fin de durée: 20/01/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 26 790,63 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PEUGEOT SOFIDAP Hazebrouck
Offre:
Identifiant de l’offre: PEUGEOT SOFIDAP Hazebrouck
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 790,63 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 489-801
Titre: Acquisition d'un véhicule d'occasion hybride rechargeable pour la collectivité Coeur de Flandre agglo et reprise d'un véhicule essence
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 26 790,63 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 26 790,63 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d’enregistrement: 20004094700190
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Valentin BELLEVAL
Téléphone: +33 374540059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PEUGEOT SOFIDAP Hazebrouck
Numéro d’enregistrement: 52923290200047
Adresse postale: 28 Route de Borre
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328429900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d193b11-1113-4cd9-9eca-6be5f61e625a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 14:43:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 64279-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
