1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents d'études urbaines (conseil, assistance et suivi pour la qualité des aménagements et de l'urbanisme) pour Coeur de flandre agglo
Description: Le présent accord-cadre de conseil et d’assistance concerne l’ensemble des projets d’aménagement urbain, d’espace public ou d’aménagement paysager qui pourrait se déployer sur le territoire de Cœur de Flandre agglo. Les interventions attendues du titulaire seront relatives aux champs des compétences communautaires suivants : - Au titre de l’aménagement, extension ou requalification des Zones d’activités Économiques ; - Au titre des opérations d’aménagement et de renouvellement urbain d’intérêt communautaire ; - Au titre de l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage ; - Au titre de l’intégration urbaine environnementale et paysagère des équipements touristiques d’intérêt communautaire ; - Au titre de la mise en valeur et la préservation de l’environnement (Trame verte et bleue) ; - Au titre de la planification urbaine et de l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre des projets (OAP, renouvellement urbain, ZAN, …)
Identifiant de la procédure: 7c25883c-65b2-4968-98d2-828a8abec509
Identifiant interne: PPP1NN-124/5217/M24.039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire conclu avec un seul titulaire. L'accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant maximum annuel de commande est de 200 000,00 € HT (durée initiale et montant identique pour les reconductions éventuelles). Titulaire : groupement d’opérateurs économiques composé de ATELIER 9.81 (59000 LILLE), mandataire du groupement avec ALTERN (59370 MONS-EN-BAROEUL), P2L (59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN), SEGAT (59000 LILLE), OUVERT (59510 FOREST SUR MARQUE) co-traitants. L'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux berquin 59190 Hazebrouck) - Service de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents d'études urbaines (conseil, assistance et suivi pour la qualité des aménagements et de l'urbanisme) pour Coeur de flandre agglo
Description: Accord-cadre à marchés subséquents d'études urbaines (conseil, assistance et suivi pour la qualité des aménagements et de l'urbanisme) pour Coeur de flandre agglo
Identifiant interne: M24.039_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire intercommunal
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER 9.81
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER 9.81
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 550-877
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents d'études urbaines (conseil, assistance et suivi pour la qualité des aménagements et de l'urbanisme) pour Coeur de flandre agglo
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 5 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 8 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d’enregistrement: 20004094700190
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Valentin BELLEVAL
Téléphone: +33 374540059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATELIER 9.81
Numéro d’enregistrement: 47776769300047
Adresse postale: 11 bis rue Copernic
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: geoffrey galand
Téléphone: +33 320385891
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9b087812-caee-46e2-8679-a21e24efe165 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 16:33:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238088-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
