1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la distribution de supports d'information et de communication, soit toutes boites, soit en dépôts, soit de la main à main
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de distribution de supports d'information et de communication, soit toutes boîtes, soit en dépôts, soit de la main à la main sur le territoire de la communauté d'agglomération Coeur de flandre et en dehors.
Identifiant de la procédure: aeeed10b-12fb-4375-9c37-8625741cd374
Identifiant interne: PPP1NN-134/5204/M25.001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour l'ensemble des lots, la durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois tacitement pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre aura une durée maximale de 48 mois. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de services, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Contrairement à ce qui est indiqué, la valeur estimative de l'accord-cadre est de 750 000 € HT. Le montant de commande du lot 2 et de la reconduction est limité à 100.000,00 € HT. Il est attribué à la société SHADDOK (59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE). Déclaration sans suite des lots 1 et 3, conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique, il a été décidé de déclarer ces procédures sans suite pour des motifs d’intérêt général lié à une erreur sur la définition du besoin de l’acheteur. L'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux berquin 59190 Hazebrouck) - Service de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Distribution non adressée de supports d’information et de communication dans les boîtes aux lettres de tout ou partie du territoire de l'agglo
Description: Distribution non adressée de supports d’information et de communication dans les boîtes aux lettres de tout ou partie du territoire de l'agglo
Identifiant interne: 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire intercommunal
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dépôt de documents non adressés dans des lieux identifiés sur le territoire et/ou en-dehors
Description: Dépôt de documents non adressés dans des lieux identifiés sur le territoire et/ou en-dehors
Identifiant interne: 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire intercommunal
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Distribution de supports de communication de la main à la main (street marketing)
Description: Distribution de supports de communication de la main à la main (street marketing)
Identifiant interne: 2_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire intercommunal
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SHADDOK
Offre:
Identifiant de l’offre: SHADDOK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 606-987
Titre: Dépôt de documents non adressés dans des lieux identifiés sur le territoire et/ou en-dehors
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 33 717,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 33 717,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d’enregistrement: 20004094700190
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Valentin BELLEVAL
Téléphone: +33 374540059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SHADDOK
Numéro d’enregistrement: 52076939900038
Adresse postale: 25 rue Emile Vandamme
Ville: SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Mélanie Demoly
Téléphone: +33 668682266
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e90fbb58-439d-4ac4-a7f9-361911f16d38 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 16:15:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234614-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
