Avis de marché - Avis n° 24-17562 du 12/02/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-17562
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004219000013
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024M24-0169
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 6. Une liste des références exécutées au cours des 3 dernières années. 7. Pour l'Architecte, tout document attestant de la qualification d'Architecte du Patrimoine.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du clos et du couvert de l'Eglise Saint-Amand située à Brillon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la désignation d?une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du clos et du couvert de l'Eglise Saint-Amand située sur la commune de Brillon. Cette opération est passée sous mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre duquel la Commune de Brillon, mandant, a confié à la Communauté d?Agglomération de la Porte du Hainaut par convention en date du 19 janvier 2024, le soin de réaliser en son nom et pour son compte le suivi du projet de réhabilitation de son Eglise communale. La CAPH intervient donc en qualité de mandataire de la Commune.
Lieu principal d'exécution du marché : Eglise de Brillon (59178)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1. Spécificité de l'opération : Celle-ci rentre dans le cadre de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage conclue entre la Commune de Brillon et la CAPH. Au titre de sa mission de mandataire, la CAPH s'est notamment engagée à assurer le lancement des procédures de marcés publics nécessaires dans le respect des règles applicables en matière de commande publique. Il est précisé toutefois que le choix des attributaires des différents marchés composant l'opération relève de la seule compétence de la Commune; 2. Valeur estimée : la valeur estimée est comprise entre 90 000 et 221 000euro(s)HT; 3. Allotissement : le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement dans la mesure où il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes permettant le recours à l'allotissement; 4. Candidatures : la CAPH se réserve la possibilité de demander des compléments de candidature aux candidats concernés. Les modalités sont exposées à l'article 6.1 du RC; 5. Négociations : s'agissant d'une procédure adaptée, la CAPH se réserve la possibilité de mener des négociations dans les conditions détaillées à l'article 6.3 du RC; 6. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. En cas de négociations, ce délai court à compter de la date limite de remise des offres finales; 7. Durée : es dispositions relatives à la durée sont reprises à l'article 3 de l'Acte d'Engagement; 8. Les candidats ont la possibilité de demander des renseignements complémentaires dans les conditions exposées à l'article 3.2 du RC. De même, la CAPH peut procéder à des modifications de détail suivant les modalités détaillées à l'article 3.3 de ce même document; 9. Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le rôle de mandataire devra être assuré par un Architecte du Patrimoine. 10. date prévisionnelle de notification : Avril 2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2024
