Centrale des marchés
étude de définition concernant le déploiement de bornes de recharge électrique en adéquation avec l'ambition régionale et nationale d'utilisation optimisée des bornes par les usagers étude de définition concernant le déploiement de bornes de recharge électrique en adéquation avec l'ambition régionale et nationale d'utilisation optimisée des bornes par les usagers étude de défin...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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étude de définition concernant le déploiement de bornes de recharge électrique en adéquation avec l'ambition régionale et nationale d'utilisation optimisée des bornes par les usagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346394

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/12/14)
14-183239
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 14-183239
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
 Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59 59135 Wallers.

Objet du marché : étude de définition et de faisabilité concernant le déploiement de bornes de recharge électrique sur le territoire de la Porte du Hainaut en adéquation avec l'ambition régionale et nationale d'utilisation optimisée des bornes par les usagers.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la réalisation d'une étude de définition et de faisabilité concernant le déploiement de bornes de recharge électrique sur le territoire de la Porte du Hainaut en adéquation avec l'ambition régionale et nationale d'utilisation optimisée des bornes par les usagers.

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics (procédure adaptée inférieure à 90 000 euros ht)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
Aucune décomposition en tranche n'est prévue.

Aucune décomposition en lot n'est prévue.

Le marché fait l'objet d'une décomposition en phase dont la ventilation est la suivante :

-Phase 1 : Définition et proposition de déploiement d'un réseau de bornes de charge Électrique
-Phase 2 : Réalisation pour chacun des emplacements envisagés, d'une fiche de synthèse exposant les principales caractéristiques du site.
-Phase 3 : Analyse du réseau envisagé

Le détail des phases est repris dans le CCTP



Il s'agit ici de réaliser une analyse des potentialités du territoire de La Porte du Hainaut en terme d'installation d'infrastructures de recharge à destination des véhicules à moteur électrique et d'apporter des éléments de réponses techniques, juridiques et d'utilisation pour faciliter l'usage des bornes électriques.

Les objectifs et éléments attendus des prestations sont repris dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement est celui de l'article 98 du Code des Marchés Publics, à savoir 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la caph.
a défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément aux articles 43 , 44 et 45 CMP, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants :
1)situation juridique
a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1
b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,;
     - Autres renseignements demandés : -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,;
     - Autres renseignements demandés : -être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
-fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,
-que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
d)l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.;
     - Autres renseignements demandés : 2)capacité économique et financière
e)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : 3)références professionnelles et capacité technique
f)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années ;
g)une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
h)la présentation d'une liste des principales études déjà conduites ou en cours en rapport avec l'objet de la consultation ou dans des domaines similaires (en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé)
i)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
en cas de groupement, seul le DC 1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat : 70 %;
     - le coût global de l'offre proposé dans l'acte d'engagement : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 1 Aucune option au sens du droit national ou du droit communautaire n'est prévue

2.Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 où qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans l'avis d'appel à concurrence et le règlement de la consultation.

3.Instance chargée des procédures de recours
-Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00

4.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours:
-Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00.

5.Négociation
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les entreprises ayant présenté une offre

6.Renseignements complémentaires

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard huit (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Pouvoir Adjudicateur.
Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, et transmis par télécopieur au 03.27.09.92.84, ou sur le site de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur. Ce courrier devra rappeler en référence l'objet de la présente consultation.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats.

Les candidats pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès du pôle Aménagement du Territoire, service Environnement :



-Renseignements d'ordre technique :

-Sébastien TOUZÉ - tél. : 03.27.48.34.01
-Manon SOUAMES - tél. : 03.27.48.49.40
-Benoît VINET- tél : 03.27.19.04.41


-Renseignements d'ordre administratif :
Virginie HAYEZ - tél. : 03.27.09.97.58
Cécile LINQUETTE- tél :03.27.09.49.93.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-Soit par demande par télécopie au 03.27.48.40.90 en précisant sur la télécopie l'objet de la consultation,
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Pôle Aménagement du Territoire/Service Environnement
Zone du Plouich
Rue du commerce Bâtiment D7
59590 Raismes.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis de publicité et dans le règlement de la consultation

Elles doivent parvenir sous pli cacheté portant la mention :"Procédure Adaptée < à 90 000 euros (H.T.). -étude de définition et de faisabilité concernant le déploiement de bornes de recharge électrique en adéquation avec l'ambition régionale et nationale d'utilisation optimisée des bornes par les usagers.

Et la mention ne " Ne pas ouvrir "
-Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Site Minier de Wallers Arenberg
Pôle Aménagement du Territoire/Service AECDD- cellule Planification-Mobilité
B.P. 59
59135 Wallers

-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Zi du Plouich,-Bâtiment 8 ( ex D7)
Pôle Aménagement du Territoire/Service AECDD -Cellule Planification et mobilité
Bâtiment 8 (ex D7)
59590 Raismes
(Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h)

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2014.

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