Centrale des marchés
travaux de réalisation de 3 halles couvertes sur le Territoire du Denaisis et de l'amandinois sur Les Communes de Flines Lez Mortagnes, Haulchin et Thiant 59 travaux de réalisation de 3 halles couvertes sur le Territoire du Denaisis et de l'amandinois sur Les Communes de Flines Lez Mortagnes, Haulchin et Thiant. ville : Wallers. lieu : site Mini...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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Travaux de réalisation de 3 halles couvertes sur le Territoire du Denaisis et de l'amandinois sur Les Communes de Flines Lez Mortagnes, Haulchin et Thiant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692173

Date de clôture estimée : 24/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-80895

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59, à l'attention de alain Bocquet, F-59135 Wallers.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réalisation de 3 halles couvertes sur le Territoire du Denaisis et de l'amandinois sur Les Communes de Flines Lez Mortagnes, Haulchin et Thiant.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR30.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est lancée par appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation est soumise aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics pour le lot 4 qui est un marché à tranche dont le détail est repris dans la Rubrique propre au lot 4;
La présente consultation concerne les travaux de réalisation de halles couvertes sur le territoire de l'amandinois et du Denaisis.
Les travaux comprennent les travaux de construction de halles couvertes et la réalisation des travaux de VRD.
La présente consultation se décompose en 6 lots dont le détail est repris dans les Rubriques " Quantité ou étendue globale" et
"Informations sur les lots" de chacun des lots
Pour information, le lot 2 fait l'objet d'un groupement de commande entre la CAPH et la Commune de Flines Lez Mortagne conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45213141.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : dans un délai de 3 ans à compter de la notification des présents marchés de travaux, la CAPH se réserve
le droit de commander des prestations similaires à celles faisant l'objet des présents marchés, conformément aux dispositions de
l'article 35.ii.6 du code des marchés publics. Ces options constituent des options au sens du droit communautaire.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : travaux de réalisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de Flines Lez Mortagne,
1) Description succincte :
Le détail des travaux est repris dans le CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot fait partie du 1er volet du règlement de la consultation Les délais de réalisation des travaux sont mentionnés à la Rubrique VI.3"Informations Complémentaires" Point 5 Compléments à la rubrique II.3 et qui porte sur la durée d'exécution des travaux du lot Sur ce lot 1, 3 options sont prévues à savoir :
-option n°1: Remplacement de la couverture tuile -remplacement des chenaux- remplacement de la verrière en verre feuilleté,
-option n°2 : Suppression des faux plafonds intérieurs
-option n°3 : Sous -Face CTBX
Lot n° 2

Intitulé : travaux de VRD et travaux d'aménagement dans le cadre des travaux de réalisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de Flines Lez Mortagne.
1) Description succincte :
Le détail des travaux est repris dans le CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213141, 45232410,32400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
ce lot fait partie du 2ème volet du règlement de la consultation et fait l'objet d'un groupement de commande au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics. Les délais de réalisation des travaux sont mentionnés à la rubrique VI .3 "Informations complémentaires" Point 5 Compléments à la rubrique Ii.3 et qui porte sur la durée d'exécution des travaux du lot
Lot n° 3

Intitulé : travaux de réalisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de Haulchin
1) Description succincte :
Le détail des travaux est repris
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot fait partie du 1er volet du règlement de la consultation Les délais de réalisation des travaux sont mentionnés à la Rubrique VI.3"Informations Complémentaires" Point 5 Compléments à la rubrique II.3 et qui porte sur la durée d'exécution des travaux du lot
Lot n° 4

Intitulé : travaux de VRD dans le cadre des travaux de réalisation de halle couverte sur le territoire de Haulchin,
1) Description succincte :
Le détail des travaux est repris dans le CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213141, 45232410,32400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot fait partie du 1er volet du règlement de la consultation Les délais de réalisation des travaux sont mentionnés à la Rubrique VI.3"Informations Complémentaires" Point 5 Compléments à la rubrique II.3 et qui porte sur la durée d'exécution des travaux du lot
Pour le lot 4 Travaux de VRD dans le cadre des travaux de réalisation de la halle couverte sur le territoire de la Commune d'Haulchin, une décomposition en tranche est prévue à savoir :
-Tranche ferme : Réalisation de travaux de VRD dans le cadre des travaux de halles couvertes sur le territoire de la Commune d'Haulchin,
-Tranche conditionnelle : Travaux d'aménagement sur le territoire de la Commune d'Haulchin
Lot n° 5

Intitulé : Travaux de réalisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de Thiant,
1) Description succincte :
le détail des travaux est repris dans le CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot fait partie du 1er volet du règlement de la consultation Les délais de réalisation des travaux sont mentionnés à la Rubrique VI.3"Informations Complémentaires" Point 5 Compléments à la rubrique II.3 et qui porte sur la durée d'exécution des travaux du lot
Lot n° 6

Intitulé : Travaux de VRD dans le cadre des travaux de réalisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de Thiant
1) Description succincte :
Le détail des travaux est repris dans le CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213141, 45232410,32400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
ce lot fait partie du 1er volet du règlement de la consultation Les délais de réalisation des travaux sont mentionnés à la Rubrique VI.3"Informations Complémentaires" Point 5 Compléments à la rubrique Ii.3 et qui porte sur la durée d'exécution des travaux du lot
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est prévue et est fixée à 5 % du montant du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le versement d'une avance est possible dans les conditions de l 'Article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de l'avance se fera conformément aux dispositions de l'article 88 du Code des Marchés Publics.
Des subventions sont sollicités auprès du FISAC, du feder.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marché Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures chez le Maître d'oeuvre .
A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013- 239 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants :
1)situation juridique
A)Une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1
B)La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
C)Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions.
Mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
Un complément d'information est apporté à la rubrique VI .3.2 " Informations complémentaires ".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2) Capacité économique et financière
E) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du présent marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3)références professionnelles et capacité Technique
F)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années.
G)Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
H)La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art ou menés régulièrement à bonne fin.
I)La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation
Pondération : 60.
2. la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

1.spécificité de la consultation.
La présente consultation comprend deux parties:
La première partie est consacrée au déroulement de la consultation pour les :
- lot 1 - travaux de réalisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de Flines Lez Mortagne ;
- lot 3 - travaux de réalisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de Haulchin ;
- lot 4 - travaux de VRD dans le cadre des travaux de réalisation de halle couverte sur le territoire de Haulchin ;
- lot 5 -Travaux de réalisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de Thiant ;
- lot 6 -Travaux de VRD dans le cadre des travaux de réalisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de Thiant
La deuxième partie est consacrée au déroulement de la consultation relative au groupement de commandes pour le :
-Lot 2 - travaux de VRD et travaux d'aménagement dans le cadre des travaux de réalisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de Flines Lez Mortagne.
2. Un complément d'information est apportée à la Rubrique Iii.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
XXXXXX
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une.
Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
-Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations
Lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément
De ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date
Des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
-Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles
L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code
Du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le
Candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
-Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des
Documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,
-Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
D)L'Habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation
Du mandataire à engager tous ses co-traitants
En cas de groupement, seul le DC 1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous
Les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à l'article 3.1 du règlement de la
Consultation disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
3.une option au sens du droit communautaire est prévue et est mentionnée à la Rubrique "Ii.2.2 :Informations sur les options"
Des options au sens du droit national sont prévues pour le lot 1 . Elles sont mentionnées dans la Rubrique "Informations Générales sur les lots" et plus précisément dans la Rubrique propre du lot 1
4.critère de sélection des candidature
Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
5. Compléments à la rubrique Ii.3 :
La date d'attribution du marché au sens de la rubrique Ii.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché au titulaire.
Le début d'exécution des travaux sera actée par la prise d'un ordre de service.
Pour la partie des travaux incombant à la CAPH :
Le délai d'exécution des travaux pour la réalisation pour chacune des halles couvertes (travaux de la halle + travaux de Vrd) est de 10 mois, dont un mois de période de préparation de chantier.
A titre d'information, l'ensemble des ordres de service sera déclenché en même temps par le maître d'oeuvre.
Pour la partie des travaux incombant à la Commune de Flines les Mortagne
Le délai d'exécution des travaux d'aménagement est de 1mois à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer, dont 1 semaine de période de préparation de chantier
6.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis.
7. Visite des lieux
Une visite sur site est vivement conseillée afin de permettre aux candidats afin de bien appréhender la nature des travaux à réaliser.
Aucune visite ne sera organisée par le maître de l'ouvrage. La visite se fera sous l'entière responsabilité de chaque candidat.
8.clause d'insertion par l'activité économique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut souhaite faire appel à ses Partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses consultations.
En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Afin de vous associer à cette démarche sans alourdir la procédure, le service des marchés a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers.
Par ailleurs, le service Emploi-Insertion de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se tient à la disposition des
Entreprises pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion
Service Emploi - insertion de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut :
-Contact : Mme Jacqueline SAUVAGE
Téléphone : 03.27.09.97.70
Cette clause ne s'appliquera que pour les lots 2,4,6.
Pour ce lot 2, n'est concernée que la partie CAPH.
9.les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :
Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-Soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.97.68 en précisant l'objet de la consultation.
La société se verra alors transmettre le dossier sous version Cd Rom, sauf demande expresse mentionnant une demande papier.
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Service Commande Publique
Zi du Plouich
Rue du Commerce, bâtiment D7,
59590 Raismes (entre 9 h et 12 h et entre 14h et 17 h).
10.conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :
-Soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Service Commande Publique
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - B.P. 59
59135 Wallers
-Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Service Commande Publique
Zi du Plouich - bâtiment D7
59590 Raismes.
-Soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation
11. Modifications de détail du dossier de consultation
La communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation, adressées par fax ou par voue dématérialisée.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
12.renseignements complémentaires:
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir
Au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par fax au 03.27.09.97.68ou sur le site dématérialisé du Pouvoir Adjudicateur ayant mis en ligne le dossier de consultation.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates.
Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants :
- renseignements d'ordre administratif ;
- Mme Virginie HAYEZ - tél. 03.27.09.97.58 - ;
- mr Gérald MATHIEU - tél.03.27.09.92.67 -
- renseignements d'ordre technique ;
- mr Jean Claude LORIAUX.
Tél :03.27.09.97.65
-Au titre de la maîtrise d'oeuvre
Groupement simon / berim / delvaux
Tél : 03/27/09/14/00
Le présent avis de publicité fera également l'objet d'une publication sur le site dématérialisé du Pouvoir Adjudicateur ayant mis en ligne le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 2 0 63 1 3 00. Fax : (+33) 3 2 0 63 1 3 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 2 0 63 1 3 00. Fax : (+33) 3 2 0 63 1 3 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2013.

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