Centrale des marchés
réalisation de petits travaux, entretien de différents ouvrages des réseaux d'assainissement eu/ep, stations de refoulement, réservoir et fontaine sur le territoire de la C.A. de la porte du Hainaut réalisation de petits travaux, l'entretien périodique de différents ouvrages des réseaux d'assainissement EU/EP, stations de refoulement EU/EP, réservoir incendie, matériel lié à l'adduction d'eau ...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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Réalisation de petits travaux, entretien de différents ouvrages des réseaux d'assainissement eu/ep, stations de refoulement, réservoir et fontaine sur le territoire de la C.A. de la porte du Hainaut

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550096

Date de clôture estimée : 03/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-88645
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-88645 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut. Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59 59135 Wallers. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : réalisation de petits travaux, l'entretien périodique de différents ouvrages des réseaux d'assainissement Eu/Ep, stations de refoulement Eu/Ep, réservoir incendie, matériel lié à l'adduction d'eau (surpresseur et disconnecteur), fontaine et jet d'eau sur les réseaux et matériel de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut . Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 45259100. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR30. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet de définir les tâches confiées à une entreprise la réalisation de petits travaux, l'entretien périodique de différents ouvrages des réseaux d'assainissement Eu/Ep, stations de refoulement Eu/Ep, réservoir incendie, matériel lié à l'adduction d'eau (surpresseur et disconnecteur), fontaine et jet d'eau sur les réseaux et matériel de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut. Le présent marché est passé selon les dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Les prestations relatives aux visites curatives feront l'objet de bons de commandes avec un seuil maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Pour les prestations relatives aux visites curatives le seuil maxi est fixé à 75 000 euros (H.T.) par an Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune décomposition en lot n'est prévue au titre de la consultation. Aucune option n'est prévue au titre. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévue au titre du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiemenst s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics suivant la date de réception de la facture. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marché Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la caph. a défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret n o 2013- 239 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures suivantes : En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. Situation juridique - références requises : il convient de se reporter au niveau de la situation juridique la rubrique"justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat" "Autres renseignements demandés". Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années -Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -La preuve d'une assurance pour les risques professionnels. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants : 1)situation juridique a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1 b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant : -Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;; - Autres renseignements demandés : lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; -Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;; - Autres renseignements demandés : -Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; -Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; -Marchés de défense et de sécurité : - ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ; - avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat; - Autres renseignements demandés : -Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.; - Autres renseignements demandés : 2) Capacité économique et financière d)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 3)références professionnelles et capacité technique F)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années G)Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. A)La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. H)La preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations pour les visites préventives : 20 %; - prix des prestations au travers d'une simulation de commandes pour les visites curatives : 40 %; - valeur technique apprécié au regard du mémoire technique : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : 1. Aucune option au sens du droit national ou du droit communautaire n'est prévue 2.Visite, Une visite des sites de la station EP Hordain Hainaut et de la station de pompage de la nappe du Parc de Loisirs de Raismes alimentant les douves est obligatoire. Aucune réponse orale ne sera apportée lors de la visite. A l'issue de la visite de ces deux sites, les candidats se verront remettre un certificat de visite et seront tenus de le remettre à l'appui de leur offre. Le maître de l'ouvrage commencera la visite par la station de pompage de la nappe du Parc de Loisirs de Raismes alimentant les douves La visite des deux sites aura lieu le même jour. La visite de ces deux sites est prévue pour le 24 juin 2015 à partir de 14h. Le lieu de rendez-vous : Parc de Loisirs de Raismes / Bâtiment Accueil - rue de la Fontaine Bouillon à Raismes. L'Absence de visite de la part des candidats rendre leur offre irrecevable. Le présent règlement de la consultation tient lieu de convocation. En cas de groupement, le mandataire sera tenu d'aviser ses co-traitants de la tenue de cette visite. Les questions posées lors de la visite de ces deux sites devront être envoyées par écrit et adressées par télécopie au 03 27 48 40 90 au plus tard pour le 26 JUIN 2015 à 12 heures. Une réponse écrite sera alors adressée à tous les candidats pour le 30 JUIN 2015. 3. Durée du marché. La durée est de deux ans fermes 4.Complément à la durée Accords "cadre" Il ne sera conclu un accord cadre qu'avec un seul opérateur et uniquement sur la partie du marché relative aux prestations curatives 5. Renseignements : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par télécopieur au 03.27.48.40.90 Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates. Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants : -Renseignements d'ordre administratif : -Mme Virginie HAYEZ - tél. 03.27.09.97.58 - -Renseignements d'ordre technique : - M. Grégory KACZMAREK - tél. 03.27.09.97.59. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement - soit en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr - soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.48.40.90 en précisant l'objet de la consultation - soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut Zi du Plouich, Pôle Ingénierie/Service Voirie Bâtiment 8 (ex D7) 59590 Raismes Aux heures suivantes : de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi Les modalités de transmission des offres sont fixées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis de publicité et dans le règlement de la consultation. Elles doivent parvenir sous pli cacheté portant la mention : "réalisation de petits travaux, l'entretien périodique de différents ouvrages des réseaux d'assainissement Eu/Ep, stations de refoulement Eu/Ep, réservoir incendie, matériel lié à l'adduction d'eau (surpresseur et disconnecteur), fontaine et jet d'eau sur les réseaux et matériel de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut" -Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Site Minier de Wallers Arenberg Pôle Ingénierie/ Service Voierie B.P. 59 59135 Wallers -Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut Zi du Plouich, Pôle Ingénierie /Service Voierie Bâtiment 8 (ex D7) 59590 Raismes (Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h) - soit par voie dématérialisée uniquement conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics à l'adresse internet suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)03-20-63-13-00, télécopieur : (+03)20-63-13-47. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+03)20-63-13-00, télécopieur : (+03)20-63-13-47
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