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Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réaménagement et de remise aux normes de sécurité et d'accessibilité à la médiathèque de trith st léger

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1397337

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-22641
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 15-22641
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
 Correspondant : alain Bocquet, site Minier de wallers Arenberg B.P. 59  59135 Wallers.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réaménagement et de remise aux normes de sécurité et d'accessibilité à la Médiathèque de Trith St Léger.

Caractéristiques principales : 
la consultation a pour objet la désignation d'un maître d'œuvre pour des travaux de réaménagement et de remise aux normes de sécurité et d'accessibilité à la médiathèque de Trith Saint léger
Le marché est passé selon la procédure adaptée < à 90 000.00 euros (H.T.) de l'article 28 et 74 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission confiée au maître d'œuvre sera composée d'une mission de base telle qu'elle est définie en France par la loi M.O.P. Du 12 juillet 1985 et ses décrets d'applications soit
-Diagnostic (Diag)
-Avant Projet Sommaire (Aps)
-Avant Projet Définitif (Apd)
-Etude de projet (Pro)
-Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) dont Dossier de consultation des Entreprises (Dce) et élaboration du rapport d'analyse des offres,
-Visa d'exécution du projet (Visa),
-Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),
-Assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor),
-Dossier de l'ouvrage exécuté (Doe)

La mission complémentaire confiée au maître d'œuvre est la suivante : l'ordonnancement, coordination et pilotage de chantier (Opc).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune cautionnement n'est prévu au titre du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement d'une avance est possible dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture à la CAPH. Au-Delà de ce délai, le paiement d'intérêts moratoires sera effectué par la personne publique de plein droit.
A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013-239 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
-Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
-Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;;
     - Autres renseignements demandés : -Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;;
     - Autres renseignements demandés : -Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
-Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
-Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;;
     - Autres renseignements demandés : -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
1)capacité économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
2)références professionnelles et capacité technique -

F)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
G)Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
H)La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
I)La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le taux de rémunération et le forfait provisoire de rémunération : 60 %;
     - la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 25 %;
     - le délai des études : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 1.aucune option au sens du droit national ou du droit communautaire n'est prévue.

2.Critères de sélection des candidatures :
Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans l'avis d'appel à candidature et le règlement de la consultation

3.Instance chargée des procédures de recours
-Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00

4.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours:
-Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00.

5. Renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître de l'ouvrage. Tout courrier sera envoyé par télécopieur au numéro 03.27.48.40.90 et devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut ou mis sur le site de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates.

Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants :

Renseignements d'ordre administratif :
Mme Virginie HAYEZ - tél : 03.27.09.92.58
Mme Nathalie FACHE - tél : 03.27.09.92.29

Renseignements d'ordre technique :
M. Pierre DEBAILLEUX -
Tél : 03.27.09.91.26 ou 06.74.64.02.05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-Soit par demande par télécopie au 03.27.48.40.90 en précisant sur la télécopie l'objet de la consultation,
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Pôle Ingénierie Patrimoine
Zone du Plouich
Rue du commerce Bâtiment 8 (ex D7)
59590 Raismes.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis de publicité et dans le règlement de la consultation
Elles doivent parvenir sous pli cacheté portant la mention : "Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réaménagement et de remise aux normes de sécurité et d'accessibilité à la médiathèque de Trith Saint Léger "
-Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Site Minier de Wallers Arenberg
Pôle Ingénierie Patrimoine
B.P. 59
59135 Wallers
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Zi du Plouich,
Pôle Ingénierie Patrimoine
Bâtiment 8 (ex D7)
59590 Raismes (Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h)
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2015.

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