Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour des études et travaux nécessaires à l'aménagement de la ZAC des Pierres Blanches sur les communes de Denain, Douchy-Les-Mines et Lourches 59 mission de maîtrise d'oeuvre pour des études et travaux nécessaires à l'aménagement de la ZAC des Pierres Blanches à Denain, à Douchy-les-Mines et à Lourches au profit de la Cté d'Agglo à Waller...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour des études et travaux nécessaires à l'aménagement de la ZAC des Pierres Blanches sur les communes de Denain, Douchy-Les-Mines et Lourches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155261

Date de clôture estimée : 21/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236868-2014
BOAMP (11/07/14)
14-104563

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59, à l'attention de alain Bocquet, F-59135 Wallers.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour des études et travaux nécessaires à l'aménagement de la ZAC des Pierres Blanches sur les communes de Denain, Douchy-Les-Mines et Lourches.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR30.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour des études et travaux nécessaires à l'aménagement de la ZAC des Pierres Blanches sur les communes de Denain, Douchy-Les-Mines et Lourches. Cette mission nécessite des compétences pluridisciplinaires : bet vrd (Mandataire) et Paysagiste.
La passation du marché est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59,72 ( marché à tranche) , 74 (maîtrise d'oeuvre) et 77 ( marché à bons de commande) du Code des Marchés Publics (marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert).
Marché unique avec une tranche ferme, qui comprend des missions complémentaires à bons de commande, et 3 tranches conditionnelles.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le contenu et l'étendu des missions sont décrits dans le CCTP.
Le déroulement de la mission est prévu en 4 tranches:
Tranche ferme :
Estimation du Maître d'ouvrage Travaux :
9 534 508,92 EURht
- missions AVP et PRO pour l'ensemble du site ;
- mission act, det, visa, opc, aor pour la première tranche de travaux secteur Ouest ;
- missions complémentaires ci-après sur la durée totale de l'opération (10 ans).
Les prestations objets des missions complémentaires s'exécuteront en fonction des besoins par l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum de prestations dans le cadre de ces missions ne sont pas déterminés.
1.assistance technique en phase de commercialisation (faisabilité, simulation, évaluation...)
2.production d'un avis sur un Permis de Construire ou d'aménager avant dépôt (y compris participation aux réunions avec le maître d'ouvrage et le constructeur)
3.plan de gestion de pollution
Tranche conditionnelle 1:
Estimation du Maitre d'ouvrage Travaux :
2 369 337,38 EUR ht
-Mission act, det, visa, opc, aor pour la deuxième tranche de travaux
Tranche conditionnelle 2:
Estimation du Maitre d'ouvrage Travaux :
5 679 073,76 EUR ht
-Mission act, det, visa, opc, aor pour la troisième tranche de travaux
Tranche conditionnelle 3 :
Estimation du Maitre d'ouvrage Travaux :
1 863 098,98 EUR ht
- mission det, visa, opc, aor pour la quatrième tranche de travaux.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance sera versée au maître d'oeuvre conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics si le montant de chacune des tranches du marché est supérieure à 50 000 EUR (H.T.).
Sauf indication contraire du titulaire dans l'acte d'engagement, cette avance sera versée au titulaire du marché dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché.
Le remboursement de cette avance s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des Marchés Publics.
Les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics , le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à la Direction des Services Financiers de la CAPH.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la caph.
A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a)le formulaire Dc1- lettre de candidature,
b)le formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
C)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : d) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

E)une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
F ) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
G)la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Présentation au maximum de 4 références les plus pertinentes en matière de :
- maîtrise d'oeuvre VRD en ZAC d'activités économiques d'au moins 20 hectares ;
- maîtrise d'oeuvre VRD de réhabilitation de friche industrielle d'importance.
H)une attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 30.
2. la valeur technique
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

1. Complément à la Rubrique Ii.3 "Durée du marché"
L'exécution du marché débutera dès la notification du marché. De façon prévisionnelle, son début d'exécution est prévu en octobre 2014.
Par dérogation à l'article 77 du Code des Marchés Publics, les bons de commandes pourront être émis dans un délai de 10 ans à compter de la notification du marché.
Cette durée de 10 ans est justifiée par la durée totale d'aménagement de la zone d'activité toute tranche comprise.
2.critères de sélection des candidatures
Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article
52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans l'avis de publicité et dans le règlement de la consultation
Cette mission nécessite les compétences pluridisciplinaires suivantes : bet vrd (Mandataire) et Paysagiste
3. Forme des candidatures
Les candidatures peuvent être individuelles ou sous forme de groupement.
En cas de groupement, celui-ci peut être conjoint ou solidaire.
Néanmoins, un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offre en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ni en qualité de membres de plusieurs groupement à l'exception du paysagiste qui lui peut répondre au sein de plusieurs groupements.
4. Aucune option au sens droit communautaire ou du droit national n'est prévue,
5.complément à la rubrique "date du marché ou durée d'exécution"
Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique Ii.3 correspond à la date de notification du marché
6.. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :
Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
- soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.97.68 en précisant l'objet de la consultation ;
- soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : caph.
Zi du Plouich
Rue du Commerce, bâtiment D7,
F-59590 Raismes (entre 9 h et 12 h et entre 14h et 17 h)
Le dossier sera transmis sous version CD Rom sauf demande expresse de la société.
7) Modalités de remise des offres
Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :
- soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante :
Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
- soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Service Commande Publique
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - b.p 59
59135 Wallers
-Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Service Commande Publique
Zi du Plouich - bâtiment D7
59590 raismes
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation
8. Précisions apportées à la rubrique Iv.3.8:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis.
9. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par télécopie (fax : 03.27.09.97.68), soit par le biais de la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur.
Si jugé nécessaire, une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile, à tous les prestataires qui auront retiré le dossier de consultation.
10.renseignements d'ordre administratif et technique
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Pour les renseignements techniques :
Mme Fabienne MILLET - tél.03.27.09.91.57
Pour les renseignements administratifs :
M. Jean-Luc PASZEK - tél. 03.27.09.91.30.
M. Gérald MATHIEU - tél. 03.27.09.92.67
M. Arnaud COUTURIER -Tél. 03.27.09.92.32.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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