Centrale des marchés
marché à bons de commande en vue de l'établissement de Prestations Topographiques et Foncières sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la porte du Hainaut La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.Le marché est un marché à bons de commande sans montant mini...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Marché à bons de commande en vue de l'établissement de Prestations Topographiques et Foncières sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la porte du Hainaut

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1551615

Date de clôture estimée : 28/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-76550
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-76550 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59, à l'attention de alain Bocquet, F-59135 Wallers. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché à bons de commande en vue de l'établissement de Prestations Topographiques et Foncières sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS FR30 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation est un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71351810 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché à bons de commande en vue de l'établissement de Prestations Topographiques et Foncières sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut. La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : une option au sens du droit communautaire est prévue impliquant la faculté de reconduire, par décision expresse de la CAPH, le marché pour une durée de trois fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans soit 48 mois. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est prévu au titre du présent marché. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 5% du montant (T.T.C.) du bon de commande sera accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000eurosht et si la durée d'exécution des prestations est supérieure à deux mois. Le prestataire a la possibilité de renoncer au dispositif relatif à l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à la Direction des Services Financiers de la CAPH. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la caph. A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, celui-ci peut être conjoint ou solidaire. Néanmoins, un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offre en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ni en qualité de membres de plusieurs groupement. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a)le formulaire Dc1- lettre de candidature, B)Le formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. C)La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : d)une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des trois Derniers exercices fiscaux. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : e)une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F)La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. G)La preuve d'une assurance pour les risques professionnels H)La preuve que le candidat dispose de la compétence d'un géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres experts (Loi n o 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts). III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi n o 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts). III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix. Pondération : 60. 2. la valeur technique appréciée au travers du mémoire technique. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1.complément à la Rubrique Ii.3 "Durée du marché ou délai d'exécution. Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique Ii.3 correspond à la date de notification du marché. Il convient de préciser toutefois que ce marché ne verra le déclenchement d'exécution des prestations du présent marché qu'après la notification de chacun des bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois fois par reconduction expresse. La durée du marché, durée initiale et reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) ans. Les modalités et délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande dans les conditions prévues aux CCAP et CCTP . 2.Jugement des candidatures. Ne seront pas admises les candidatures suivantes: En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52 précitée, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées à l'article iv a du règlement de la consultation ou repris dans l'avis de publicité. 3. Une option au sens du Droit Communautaire est prévue comme indiqué à la Rubrique Ii.2.2 Aucune option au sens du droit national n'est prévue. 4. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Les dossiers de consultation sont remis gratuitement: -Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr -Soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.97.68 en précisant l'objet de la consultation, la société se verra alors transmettre le dossier sous version cd-rom sauf demande expresse mentionnant une demande papier. -Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut Pôle Vie Institutionnelle et Juridique / Service de la Commande Publique Zi du Plouich Rue du Commerce, bâtiment 8 (ex D7), 59590 Raismes (entre 9 h et 12 h et entre 14 h et 17) 5. Modalités de remise des offres: Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants : -Soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.aggloporteduhainaut.fr -Soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Pôle Vie Institutionnelle et Juridique / Service de la Commande Publique Site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet - B.P. 59 59135 Wallers. -Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Pôle Vie Institutionnelle et Juridique / Service de la Commande Publique Zi du Plouich - bâtiment 8 (ex D7) 59590 Raismes Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. 6. Précisions apportées à la rubrique Iv.3.8: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis. 7. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par télécopie (fax : 03.27.09.97.68), soit par le biais de la plate forme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur. Si jugé nécessaire, une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile, à tous les prestataires qui auront retiré le dossier de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Pour les renseignements techniques : M. Jean-Claude LORIAUX - tél. 03/27/09/97/65 Pour les renseignements administratifs : -M. Jean-Luc PASZEK : 03/27/09/91/30. -M. Arnaud COUTURIER : 03/27/09/92/32. -M. Gérald MATHIEU : 03/27/09/92/67. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Fax (+33) 03 20 63 13 47. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Fax (+33) 03 20 63 13 47. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous