Centrale des marchés
maintenance préventive, vérification des équipements de protection contre l'incendie et système de sécurité incendie dans les bâtiments de la CAPH, à Wallers Maintenance preventive, verification des equipements de Protection contre l'incendie et systeme de securite incendie dans les batiments de la caph designation : Cté d'Agglo de la porte du Hainau...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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Maintenance préventive, vérification des équipements de protection contre l'incendie et système de sécurité incendie dans les bâtiments de la CAPH, à Wallers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700817

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-130123
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-130123
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
 Correspondant : alain Bocquet, bp59 59135 Wallers.

Objet du marché : maintenance preventive, verification des equipements de Protection contre l'incendie et systeme de securite incendie dans les batiments de la caph.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50324200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR3.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la vérification périodique et la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours dans les bâtiments de la CAPH, vis à vis du risque d'incendie, conformément aux dispositions règlementaires et aux normes en vigueur à la date de notification du marché.
Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 supérieur à 90 000 euros (H.T.) et 77 sur les marchés à bons de commandes-du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les seuils se définissent comme suit :
Le montant mini est de : 20 000 euros ht
Le montant maxi est de : 150 000 euros ht
Ces seuils s'entendent pour la durée totale du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune variante n'est autorisée.
Aucune option n'est prévue.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévue au titre du présent marché.
Aucune avance n'est prévue au titre du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH
Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics suivant la date de réception de la facture.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marché Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la caph.
a défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013-239 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus.
Situation juridique - références requises : il convient de se reporter au niveau de la situation juridique la rubrique"justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat" "Autres renseignements demandés".
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Le certificat de visite.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics il est demandé de produire les renseignements et documents suivants :
Situation juridique

-Une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
-Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :;
     - Autres renseignements demandés : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.;
     - Autres renseignements demandés : - Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
-pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
-Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;;
     - Autres renseignements demandés : -Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
-Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;;
     - Autres renseignements demandés : -Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;;
     - Autres renseignements demandés : -Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
-que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

2. Capacité économique et financière
e)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : 3. Références professionnelles et capacité technique
f) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
g) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
h) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
I) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix de la prestation : 70 %;
     - la valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 1) Aucune option au sens du droit communautaire n'est prévue.

2) Une visite des sites est obligatoire.
L'Entreprise contactera chaque responsable de site qui organisera le rendez-vous.
A l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis, et il devra être complété et joint à l'offre.
Si au cours de la visite, l'entreprise constate des dysfonctionnements, elle est tenue de la préciser sur une annexe qu'elle joindra à son offre.
L'Absence de visite rendra l'offre du candidat irrecevable.

3) La durée du marché est de 3 ans fermes.

4) Négociations :
Au terme de la date limite de remise des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats qui auront remis une offre. La négociation ne peut porter que sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

5) Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par télécopie au numéro suivant 03.27.48.40.90 au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
Une réponse par télécopie sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates.
Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants :
-D'Ordre administratif :
- Mme Nathalie FACHE au 03.27.09.92.29
- M. Gérald MATHIEU au 03.27.09.92.67

-D'Ordre technique :
M. Dominique Richard au 03.27.09.97.62.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement

- soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

- soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.48.40.90 en précisant l'objet de la consultation

- soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Zi du Plouich,
Pôle Ingénierie Patrimoine
Bâtiment 8 (ex D7)
59590 Raismes
Aux heures suivantes : de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi
Les modalités de transmission des offres sont fixées dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis de publicité et dans le règlement de la consultation.
Elles doivent parvenir sous pli cacheté portant la mention : "vérification périodique et la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours dans les bâtiments de la caph"

-Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Site Minier de Wallers Arenberg
Pôle Ingénierie Patrimoine
B.P. 59
59135 Wallers

-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Zi du Plouich,
Pôle Ingénierie Patrimoine
Bâtiment 8 (ex D7)
59590 Raismes (Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h)

- soit par voie dématérialisée uniquement conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics à l'adresse internet suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gilée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)03-20-63-13-00, télécopieur : (+33)03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gilée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)03-20-63-13-00, télécopieur : (+33)03-20-63-13-47.

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