Centrale des marchés
Location et entretien de fontaines à eau chaude et froide Location et entretien de fontaines à eau chaude et froide location et entretien de fontaines à eau chaude et froide ville : Wallers code_postal : 59135 lieu : site Minier de Wallers Arenberg ...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Location et entretien de fontaines à eau chaude et froide

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 68706

Date de clôture estimée : 10/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-64953
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-64953
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
 Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet B.P. 59, 59135 Wallers.

Objet du marché : location et entretien de fontaines à eau chaude et froide.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de location et entretien de fontaines à eau chaude et froide, fourniture de bonbonnes d'eau, de prédosés, de gobelets et d'agitateurs, de racks de rangement pour les bonbonnes d'eau et de rangement pour la distribution de prédosés.

La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 77 du Code des marchés publics. (Procédure inférieure à 90 000 euros ht).
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant maximum global des commandes sur 4 ans fixé à 30 000 euros ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune option n'est prévue au titre de la présente consultation
Le détail des prestations est repris dans le cahier des charges.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 avril 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures de la CAPH.
Le paiement s'effectuera conformément aux règles de la comptabilité publique et de l'article 98 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 1.situation juridique
▪Une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1
▪La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
▪L'Habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.
▪Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2, 434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1, ainsi que pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1à L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas être en état de liquidation judiciaire et ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger,;
     - Autres renseignements demandés : l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger,
-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
-être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
-fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
-que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.;
     - Autres renseignements demandés : 2.capacité économique et financière
▪Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : 3.références professionnelles et capacités techniques
▪Une liste des références de prestations similaires à celles demandées, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire.
▪Une déclaration des effectifs des candidats et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
▪Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
▪La preuve d'une assurance souscrite par le prestataire pour les risques professionnels.
en cas de groupement, seul l'imprimé Dc1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à l'article V disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.

Le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le formulaire Noti2, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 à D8222-8 du Code du Travail. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par la Collectivité.

Les renseignements demandés au point A peuvent être fournis au moyen du Dc1, Dc2 (dernière version en vigueur) ou au moyen de tout document équivalent.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 50 %;
     - la qualité des produits : 30 %;
     - la fréquence d'entreten : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 1.aucune option au sens du droit national ou du droit communautaire n'est prévue.

2. Critères de sélection des candidatures
Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du CMP ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci-dessus et dans le règlement de la consultation.

3. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au Maître d'ouvrage au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite envoyée par télécopieur au numéro suivant : 03-27-19-04-45 en précisant l'objet de la consultation. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats.

4.Renseignements d'ordre techniques et administratifs
Les candidats pourront également obtenir des renseignements téléphoniques auprès de :
Mme Martine BRASSELET : 03 27 09 92 61
Mme Clotilde GOUBERT : 03-27-09-92-68

5. Instance chargée des procédures de recours
-Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00

6. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours:
-Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00

Le présent avis de publicité sera également publié sur le Profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante,
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-Soit par demande par télécopie au 03.27.19.04.45 en précisant sur la télécopie l'objet de la consultation,
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : CAPH, Zone d'activité du Plouich, rue du commerce, bâtiment La Passerelle, 59590 Raismes. (du lundi au vendredi de 9h-12h ;14h-17h).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis de publicité et dans le règlement de la consultation.

Elles doivent parvenir :

" a l'attention du Service Affaires Administratives Générales - procédure adaptée - location et entretien de fontaine à eau chaude et froide - ne pas ouvrir "

-Soit contre récépissé, sur place du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Service Affaires Administratives Générales
Bâtiment la Passerelle
Rue du commerce - zone du Plouich
59590 raismes

-Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Service Affaires Administratives Générales
Site minier de Wallers-Arenberg
Rue Michel Rondet - B.P. 59
59135 wallers arenberg

La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite mentionnées en page de garde du présent règlement de la consultation, ainsi que ceux remis sous emballage non scellés ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00