Centrale des marchés
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Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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Fourniture de travaux d'aménagement pour l'installation d'une tribune télescopique pour l'auditorium de la médiathèque et de l'espace associé communautaire sur le territoire de la commune d'escaudain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668102

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-70750
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-70750
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
 Correspondant : alain Bocquet, rue Michel Rondet Site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59 59135 Wallers.

Objet du marché : fourniture et travaux d'aménagement pour l'installation d'une tribune télescopique pour l'auditorium de la médiathèque et de l'espace associé communautaire sur le territoire de la commune d'escaudain.
Lieu d'exécution : escaudain.

Caractéristiques principales : 
procédure adaptée inférieure à 90 000eurosht conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics
La présente consultation a pour objet la fourniture et les travaux d'aménagement pour l'installation d'une tribune télescopique pour l'auditorium de la médiathèque et de l'espace associé sur le territoire de la commune d'escaudain.
Les travaux pour la réalisation de la tribune télescopique seront effectués dans le cadre du chantier de la médiathèque d'escaudain.
La tribune et ses équipements seront installés dans l'auditorium de la médiathèque, dont le clos-couvert est entièrement réalisé à ce jour
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette opération est réalisée sur une parcelle de 4.185 mètres carrés. Le bâtiment est d'une SHON de
1.451 mètres carrés.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : le montant du cautionnement sera égal à 5 % du montant du marché indiqué dans l'acte d'engagement augmenté du montant des avenants éventuels, la TVA étant incluse.

Le cautionnement sera restitué ou la caution libérée un mois après l'expiration du délai de garantie, prévu à l'article 103 du CMP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement:Budget propre du pouvoir adjudicateur et subventions sollicitées auprès de l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la Direction Régionales des Affaires Culturelles et le Conseil Régional Nord Pas de Calais.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures à la caph. A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
Effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants :
1)situation juridique
a)une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ou le formulaire Dc1 ,
b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
     - Autres renseignements demandés : -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,;
     - Autres renseignements demandés : -être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
-fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,
-que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
d)l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.;
     - Autres renseignements demandés : tous les documents fournis doivent être dûment remplis, datés et signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société. Il convient de joindre, le cas échéant, la délégation de pouvoir de la personne signataire.
En cas de groupement, ces documents sont exigés de chacun des membres du groupement proposé, à l'exception de la déclaration d'intention de soumissionner renseignée conjointement.
Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents, concernant ces opérateurs, que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur, ainsi qu'un engagement écrit de ces derniers justifiant qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.


2)capacité économique et financière
e)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés :
3)références professionnelles et capacité technique
f)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
g)une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
h)la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
i)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité économique et financière et leur capacité technique par tout autre moyen.
En cas de groupement, les informations visées aux points 2 et 3 sont exigées de chacun des membres du groupement.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix de la prestation : 40 %;
     - la valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
1. Aucune option au sens du droit national ou du droit communautaire n'est prévue.

2. Sélection des candidatures
Ces critères seront appréciés après que les éléments repris à la Rubrique "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat-autres renseignements demandés"aient été appréciés.
Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans l'avis de publicité.

3.Instance chargée des procédures de recours
-Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00

4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours:
-Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00

5.Renseignements complémentaires
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par télécopieur au 03.27.48.40.90 ou par voie dématérialisée
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates.

6. Maître d'œuvre
Groupement dodat villain (mandataire), berim, ada, Jean Luc quentin, kvds
Cedra Parc
183 avenue DESANDROUINS - b.P 60042
59301 Valenciennes
.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
- soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

- soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.48.40.90 en précisant l'objet de la consultation

- soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Service Patrimoine
Zi du Plouich -
Bâtiment D7
59590 Raismes
Aux heures suivantes : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises, avant les date et heure mentionnées en page de garde du règlement de la consultation :
- soit sur place contre récépissé, aux heures suivantes : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Service Ingénierie Patrimoniale
Zi du Plouich - bâtiment D7
59590 raismes

- soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Service Ingénierie Patrimoniale
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - b.P 59
59135 Wallers

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

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