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etudes économiques et financières préalables et une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du site minier à Wallers Etudes économiques et financières préalables et une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du site minier de Wallers Arenberg. adresse : Site Minier de Wallers ArenbergBP 59 ville : W...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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Etudes économiques et financières préalables et une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du site minier à Wallers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491479

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68122
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-68122 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut. Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59 59135 Wallers. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : etudes économiques et financières préalables et une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du site minier de Wallers Arenberg . Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 79412000 Objets supplémentaires : 71356200 79111000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR30. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la passation du marché est soumise aux dispositions de l'article 28 (marché passé selon une procédure adaptée) du Code des Marchés Publics. Le présent marché est un marché soumis aux dispositions de l'article 72 du CMP relatif aux marchés à tranche et 77 du CMP pour la tranche à bons de commande. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles inférieur à 207 000 eurosHt Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché se décompose en tranche de la manière suivante : -Une tranche ferme relative à une étude économique et financière sur la gestion du site minier de Wallers Arenberg. -Une tranche conditionnelle relative à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une délégation de service public. -Une tranche à bons de commande pour la réalisation de prestations complémentaires éventuelles. La tranche à bons de commande est passée sans montant minimum de prestation. Au maximum, les bons de commande pourront être émis jusqu'à ce que la somme des tranches du marché (tranche ferme + tranche conditionnelle + bons de commande) atteigne le montant de 205.000euros (H.T.). Les missions sont décrites dans le CCTP. Aucune décomposition en lot n'est prévue et aucune option n'est prévue. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu au titre du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf indication contraire du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance égale à 5% du montant de chaque tranche (T.T.C.) du marché sera versée au titulaire du marché dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché. Concernant la tranche à bons de commande, aucune avance ne sera accordée. Le remboursement de cette avance s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des Marchés Publics. Des subventions seront sollicitées auprès du FEDER. Les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à la Direction des Services Financiers de la CAPH. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la caph. A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures suivantes: En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52 précitée, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées à l'article iv a) du réglement de la consultation. Situation juridique - références requises : a)le formulaire Dc1- lettre de candidature, B)Le formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. C)La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises : d)une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices fiscaux Référence professionnelle et capacité technique - références requises : e)une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années G)La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats qui soumissionnent devront maîtriser l'ensemble des aspects technico-économiques et juridiques relevant de l'exploitation d'activités comparables à celles que souhaitent développer La Porte du Hainaut sur le site minier d'arenberg. Le titulaire devra donc justifier de ses connaissances en matière d'exploitation d'équipements évènementiels, touristiques, de loisirs ou d'affaires. Une expérience confirmée en matière de délégation de service public sera exigée. H)Une attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, il est demandé au candidat de produire à l'appui de sa candidature les renseignements et documents suivants : 1)situation juridique a)le formulaire Dc1- lettre de candidature, b)le formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. C)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,; - Autres renseignements demandés : 2)références professionnelles et capacités financières et technique. d)une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices fiscaux. E)une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années g)la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats qui soumissionnent devront maîtriser l'ensemble des aspects technico-économiques et juridiques relevant de l'exploitation d'activités comparables à celles que souhaitent développer La Porte du Hainaut sur le site minier d'arenberg. Le titulaire devra donc justifier de ses connaissances en matière d'exploitation d'équipements évènementiels, touristiques, de loisirs ou d'affaires. Une expérience confirmée en matière de délégation de service public sera exigée. H)une attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - compétence et organisation de l'équipe dédiée : 20 %; - délai de réalisation de la tranche ferme et des prestations de la tranche conditionnelle (établissement du dce, analyse des candidatures et des offres...). : 15 %; - méthodologie au regard des éléments demandés dans le mémoire technique : 35 %; - prix : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : 1. Aucune option au sens du droit communautaire n'est prévue au titre du présent marché. 2. Modification de détail au dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter (6) six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 3. Commencement d'exécution et durée d'intervention. A titre indicatif, le début des prestations est prévu en juin 2015. Les prestations de la tranche ferme débuteront dès la notification du marché. Les prestations objet de la tranche conditionnelle feront l'objet d'une décision d'affermissement dans les conditions prévues au CCAP. Pour la tranche à bons de commande, les bons de commandes pourront être émis dans un délai de deux ans à compter de la notification du marché. Les durées d'interventions seront précisées dans le planning remis dans l'offre 4. Négociation Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec les trois candidats les mieux placés après une première analyse des offres. De même en cours de négociation, la Communauté d'agglomération se réserve le droit de ne poursuivre la discussion qu'avec le ou les candidats ayant fourni les propositions répondant le mieux à ses besoins. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Dans le cadre de cette négociation, le pouvoir adjudicateur pourra prévoir une audition des candidats. Le cas échéant, une convocation sera envoyée aux candidats admis à participer à la négociation. La négociation se formalisera par un échange d'écrit entre le pouvoir adjudicateur et les candidats. 5. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite soit par télécopie (télécopieur : 03.27.09.91.20), soit par lettre postale à l'adresse visée à l'article V du règlement de la consultation, soit par le biais de la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur. Si jugé nécessaire, une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile, à tous les prestataires qui auront retiré le dossier de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Pour les renseignements techniques : Mme Catherine PROUVEUR - tél. 03.27.09.91.29 Pour les renseignements administratifs : M. Jean-Luc PASZEK - tél. 03.27.09.91.30. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les offres seront remises, avant les date et heure mentionnées en page de garde du règlement de la consultation : -Soit sur place contre récépissé, aux heures suivantes : de 8h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 heures du lundi au vendredi, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Projet SITE Site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet 59135 Wallers -Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Projet SITE Site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet - b.p 59 59135 Wallers -Soit par voie dématérialisée uniquement conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics à l'adresse internet suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de consultation sont remis gratuitement: -Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr -Soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.91.20 en précisant l'objet de la consultation -Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut Projet SITE Site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet - B.P. 59 59135 Wallers Aux heures suivantes : de 8h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 heures du lundi au vendredi Les modalités de transmission des offres sont fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+03)20-63-13-00, télécopieur : (+03)20-63-13-47. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+03)20-63-13-00, télécopieur : (+03)20-63-13-47
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