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Entretien et maintenance périodique de l'installation 'déluge des eaux' au théâtre rue villars à denain Entretien et maintenance périodique de l'installation de protection incendie par sprinkleurs " Déluge scène et rideau d'eau " au Théâtre rue Villars à Denain. correspondant : Alain Bocquet cp ...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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Entretien et maintenance périodique de l'installation 'déluge des eaux' au théâtre rue villars à denain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550169

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-85693
Avis de marché Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-85693 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut. Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59 59135 Wallers. Objet du marché : entretien et maintenance périodique de l'installation de protection incendie par sprinkleurs " Déluge scène et rideau d'eau " au Théâtre rue Villars à Denain . Caractéristiques principales : le présent marché est passé selon les dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics Aucune décomposition en tranche et en lot n'est prévue. Les prestations du marché comprennent 2 types de maintenance : -Les prestations de maintenance préventive, -Les prestations de maintenance curative, Les prestations relatives à la maintenance curative feront l'objet de bons de commande avec un seuil maximum ne dépassant pas 15 000.00 euros (H.T.) par an. Elles sont soumises aux dispositions l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le titulaire sera tenu d'exécuter les prestations à compter de la réception du présent marché valant ordre de service. Le marché esr conclu pour une durée ferme de 3 ans Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune décompositiion en lot n'est prévue au titre du présent marché Aucune option n'est prévue. Refus des variantes . Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune subvention n'est sollicitée Les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marché Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures chez le maître de l'ouvrage. A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret n o 2013- 239 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations pour la maintenance préventive : 30 %; - prix des prestations au travers d'une simulation de commandes pour la maintenance corrective : 30 %; - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 24 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : 1.aucune option au sens du droit national ou du droit communautaire n'est prévue. 2.Critères de sélection des candidatures : Ne seront pas admises les candidatures suivantes : En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 où qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans l'avis d'appel à candidature et le règlement de la consultation 3.Instance chargée des procédures de recours -Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex Tél: 03.20.63.13.00 4.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours: -Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex Tél: 03.20.63.13.00. 5. Visites Une visite sur site est obligatoire afin de permettre aux candidats de bien appréhender les prestations demandées. L'Absence de visite de la part des candidats rendra leur offre irrecevable. La date de visite pour les candidats est fixée le mardi 7 juillet 2015 de 9h à 11h30 au Théâtre de Denain. La date mentionnée dans le règlement de la consultation tient lieu de convocation Chaque candidat pourra être accompagné d'un représentant maximum de la société. En cas de groupement, le mandataire pourra être accompagné d'un représentant maximum de sa société ainsi que d'un représentant maximum par co-traitant. Théâtre de Denain Avenue Villars 59220 denain Le présent règlement de la consultation tient lieu de convocation. A l'issue de la visite, les candidats se verront remettre un certificat de visite et seront tenus de le remettre à l'appui de leur offre. Des questions pourront être posées à l'issue de la visite sur site. Elles devront être envoyées par écrit et adressées par télécopie au n o 03.27.48.40.90 au plus tard pour le 10 juillet 2015 à 12 heures terme de rigueur Une réponse écrite sera alors adressée à tous les candidats au plus tard le 17 juillet 2015 à 16 heures terme de rigueur et mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur sur laquelle le dossier de consultation des entreprises aura été mis en ligne. 6. Négociation Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les entreprises ayant remis une offre. 7. Renseignements complémentaires Les candidats pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des personnes suivantes : Renseignements d'ordre administratif -M. MATHIEU - tél. 03-27-09-92-67 -Mme HAYEZ - tél. 03-27-09-97-58. Renseignements d'ordre technique : -M. RICHARD - 03 27 09 97 62 Portable : 06 81 90 64 36. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement: -Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr -Soit par demande par télécopie au 03.27.48.40.90 en précisant sur la télécopie l'objet de la consultation, -Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut Pôle Ingénierie Patrimoine Zone du Plouich Rue du commerce Bâtiment D8 (Ex D7) 59590 Raismes. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis de publicité et dans le règlement de la consultation Elles doivent parvenir sous pli cacheté portant la mention : "Entretien et maintenance périodique de l'installation " déluge des eaux "Au théâtre rue Villars à Denain " -Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Site Minier de Wallers Arenberg Pôle Ingénierie Patrimoine B.P. 59 59135 Wallers -Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut Zi du Plouich, Pôle Ingènierie Patrimoine Bâtiment D8 (ex D7) 59590 Raismes (Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h) La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015
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