Désignation d'un maître d'oeuvre pour l'eglise de flines les mortagne à Wallers

Objet du marché : désignation d'un maître d'œuvre pour l'eglise de Flines Les Mortagne. Le marché est passé selon la procédure adaptée inférieure à 207 000 euros (H.T.) de l'article 28 et des marchés de maîtrise d'œuvre de l'article 74 du code des marchés publics.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la passation du marché est soumise aux dispositions des articles 28 (procédure adaptée) et 74 (maîtrise d'œuvre) du Code des Marchés Publics Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les éléments de mission de base confiés au maître d'œuvre sont les suivants, conformément à la loi MOP et à ses décrets d'application :
Le Diagnostic (Diag), l'avant projet Sommaire (Aps), l'avant Projet Définitif (Apd), Etude de projet (Pro) dont les dossiers de subventions en 3 exemplaires originaux, Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) dont Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), Elaboration du rapport d'analyse et éventuellement la mise au point des marchés de travaux, le Visa d'exécution du projet (Visa), direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), Assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor) et Dossier d'ouvrage exécuté (doe)

Le maître d'œuvre, conformément à la loi MOP et ses décrets d'application se verra confier une mission complémentaire : opc.

L'Estimation des travaux est la suivante : 1 213 9000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu.
Le versement d'une avance est possible dans les conditions de l'article 87 du CMP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH et de la commune de Flines Les Mortagne.
Subventions sollicitées auprès du Conseil Régional du Nord Pas de Calais, Conseil Général du Nord, l'association de la sauvegarde de l'art Français.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à la Direction des Services Financiers de la CAPH.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la CAPH.A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret n^o 2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures suivantes:
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des
Dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52 précitée, produisent
Des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans le réglement de la consultation et l'avis de publicité.
Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1- lettre de candidature,
Le formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
Destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
L'Opérateur économique.
- une attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix relatif au forfait provisoire de rémuénration hors élement de mission complémentaire : 55 %;
     - les délais d'études phase conception- (diag-aps-apd-pro et act) : 35 %;
     - la valeur technique de l'offre : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut soit par télécopieur au 03.27.48.40.90 soit mis en ligne sur le Profil Acheteur du Pouvoir Adjudicateur.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates.
Ils pourront également obtenir des renseignements auprès des services suivants :
-Renseignements d'ordre administratif :

- M. Gérald MATHIEU - tél. 03.27.09.97.58
- Mme Nathalie FACHE - tél.03.27.29.09.92

-Renseignements d'ordre technique :

-M. Pierre DEBAILLEUX - tél. : 03/27/09/91/26 - 06/74/64/02/05
-M. Geoffrey PATOTZKY - tél. : 03/27/09/91/39 - 06/71/29/88/71.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
- soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.48.40.90 en précisant l'objet de la consultation
- soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Zi du Plouich,
Pôle Ingénierie Patrimoine- service Patrimoine
Bâtiment 8
59590 Raismes
Aux heures suivantes : de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :
-Soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-Soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut - pôle ingénierie et patrimoine - service patrimoine
Rue Michel Rondet - B.P. 59
59135 Wallers
-Soit sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 08h30-12 heures à 14 heures-17 heures à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle Ingénierie et patrimoine - service patrimoine
Zi du Plouich - bâtiment n^o8
59590 Raismes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+03)20-63-13-00, télécopieur : (+03)20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+03)20-63-13-00, télécopieur : (+03)20-63-13-47.