Centrale des marchés
désignation d'un coordonnateur en s.s.i pour la réhabilitation et l'extension de la piscine municipale, rue pierre curie, sur le territoire de la commune de trith saint léger désignation d'un coordonnateur en s.s.i pour la réhabilitation et l'extension de la piscine municipale, rue pierre curie, sur le territoire de la commune de trith saint léger désignation d'un Coord...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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Désignation d'un coordonnateur en s.s.i pour la réhabilitation et l'extension de la piscine municipale, rue pierre curie, sur le territoire de la commune de trith saint léger

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846144

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-179284
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-179284
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
 Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59 59135 Wallers.

Objet du marché : désignation d'un Coordonnateur en système de sécurité incendie (S.S.I) pour la réhabilitation et l'extension de la piscine municipale, rue Pierre Curie, sur le territoire de la commune de Trith Saint Léger.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la désignation d'un Coordonnateur en système de sécurité incendie (S.S.I) pour la réhabilitation et l'extension de la piscine municipale, rue Pierre Curie, sur le territoire de la commune de Trith Saint Léger.
La consultation est lancée en procédure adaptée < à 90 000.00 eurosHt selon les dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission se décompose en trois phases dont le contenu est défini à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Ces phases sont les suivantes:
Phase de conception,
Phase de réalisation,
Phase de réception.
Le détail des phases est repris dans les documents de la consultation.
Aucune option, ni variante ne sont prévues au titre de la présente consultation
Aucune décomposition en lot n'est prévue.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévue.
Une avance est prévue dans les conditions de l' article 87 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur fonds propres de la CAPH et de la Commune de Trith Saint Léger et par des subventions sollicitées
Auprès du Conseil Régional du Nord pas de Calais,Du Conseil Général du Nord,Cnds
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures à la CAPH.
A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013-239 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants :
-Situation juridique
a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1
b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,;
     - Autres renseignements demandés : -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ,
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;;
     - Autres renseignements demandés : -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
-que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
-fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,
-que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts
d)l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.;
     - Autres renseignements demandés : -Capacité économique et financière
e)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : -Références professionnelles et capacité technique
f) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
g) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
h) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
i) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix de la prestation : 60 %;
     - la pertinence de la note méthodologique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 1.aucune option au sens du droit communautaire est prévue.
2.Critères de sélection des candidatures
Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43
Du CMP ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les
Pièces administratives exigées dans l'avis de publicité.

3.Instance chargée des procédures de recours
-Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00

4.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours:
-Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00.


5.Renseignements complémentaires
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage par télécopieur au 03.27.48.40.90. Tout télécopieur devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants :
* Renseignements d'ordre administratif :
Mme Virginie HAYEZ : 03.27.09.97.58
* Renseignements d'ordre technique :
Mr Pierre DEBAILLEUX : 03.27.09.91.26
Portable : 06 74 64 02 05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les offres des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis de publicité et dans le règlement de la consultation.
Elles doivent parvenir sous pli cacheté portant la mention : "Désignation d'un coordonnateur en système de sécurité incendie (S.S.I) pour la réhabilitation et l'extension de la piscine municipale, rue Pierre Curie, sur le territoire de la commune de Trith Saint Léger."
-Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Site Minier de Wallers Arenberg
Pôle Aménagement du Territoire/Service IPG
B.P. 59
59135 Wallers
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Zi du Plouich,
Pôle Aménagement du Territoire/Service IPG
Bâtiment D7
59590 Raismes (Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h)

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-Soit par demande par télécopie au 03.27.48.40.90 en précisant sur la télécopie l'objet de la consultation,
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Pôle Aménagement du Territoire/Service IPG
Zone du Plouich
Rue du commerce Bâtiment D7
59590 Raismes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

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