Centrale des marchés
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Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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Contrôle périodique des installations dans les bâtiments de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149078

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-86856
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 14-86856
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
 Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59 59135 Wallers.

Objet du marché : contrôle périodique des installations dans les bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut,.

Caractéristiques principales : 
la consultation a pour objet le contrôle périodique des installations dans les bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 72 du Code des Marchés Publics < à 90 000 eurosHt
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail des prestations du marché est le suivant :
-Installations électriques
-Installations de chauffage
-Installations de gaz
-Moyens de secours
-Équipements mécaniques
-Installations SSI
-Ascenseurs

La présente consultation comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme concerne les bâtiments dont le libellé est repris dans la liste des bâtiments concernés et des personnes à contacter pour les opérations de vérification.
La tranche conditionnelle concerne les halles couvertes de Château l'abbaye, Flines les Mortagne, Maulde, Nivelle, Bellaing, Haspres, Haulchin, Thiant, Avesnes le Sec, Noyelle sur Selle, Wasnes au Bac et Wavrechain sous Faulx.

La Collectivité se réserve le droit de réaliser ou de ne pas réaliser la tranche conditionnelle.

La liste des bâtiments dont la CAPH est propriétaire et locataire est annexée au marché.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est possible dans les conditions de l'article 87 du code des Marchés Publics
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marché Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la caph.
a défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013-
239 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants :
1)situation juridique
a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1
b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ,
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,;
     - Autres renseignements demandés : -ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;;
     - Autres renseignements demandés : -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
-que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
-fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,
-que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts;
     - Autres renseignements demandés : d)l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.;
     - Autres renseignements demandés : 2)capacité économique et financière
e)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
3)références professionnelles et capacité technique

F)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
G)Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
H)La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
I)La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 1.aucune option au sens du droit national ou du droit communautaire n'est prévue.

2.Critères de sélection des candidatures :
Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 où qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans l'avis d'appel public à concurrence et le règlement de la consultation

3.Instance chargée des procédures de recours
-Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00

4.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours:
-Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00.

5 Négociation
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les entreprises ayant remis une offre

6. Visite des sites
Une visite sur site est obligatoire afin de permettre aux candidats d'appréhender les prestations demandées.
L'Absence de visite de la part des candidats rendra leur offre irrecevable.

Chaque candidat sera tenu de prendre contact auprès des personnes mentionnées dans la liste intitulée " Bâtiments de la CAPH soumis à contrôle périodique : liste des personnes à contacter "Joint dans le dossier de consultation.

Chaque candidat sera tenu de remettre le certificat de visite à l'appui de son offre


7. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard au plus tard 07 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut par télécopieur au 03.27.48.40.90 ou sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les candidats pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des personnes suivantes :
-D'Ordre administratif : auprès de Mme hayez
au 03 27 09 97 58
-D'Ordre technique : auprès de M. Dominique RICHARD au 06 81 90 64 36
-M. Geoffrey PATOTZKI au 06/71/29/88/71
-M. Christophe LACHAPELLE au 06/40/99/04/25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-Soit par demande par télécopie au 03.27.48.40.90 en précisant sur la télécopie l'objet de la consultation,
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Pôle Ipg/Service Patrimoine
Zone du Plouich
Rue du commerce Bâtiment D7
59590 Raismes.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis de publicité et dans le règlement de la consultation
Elles doivent parvenir sous pli cacheté portant la mention : "Contrôle périodique des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut "
-Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Site Minier de Wallers Arenberg
Pôle Aménagement du Territoire/Service ipg
B.P. 59
59135 Wallers
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Zi du Plouich,
Pôle Aménagement du Territoire/Service IPG
Bâtiment D7
59590 Raismes (Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h)
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

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