Centrale des marchés
Contrôle périodique des bâtiments de la CAPH Contrôle périodique des bâtiments de la CAPH contrôle périodique des bâtiments de la Communuté d'agglomération de La Porte du Hainaut ville : Wallers code_postal : 59135 lieu : site minier de...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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Contrôle périodique des bâtiments de la CAPH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73508

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67591
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-67591
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
 Correspondant : alain Bocquet, site minier de Wallers Arenberg B.P. 59, 59135 Wallers.

Objet du marché : contrôle périodique des bâtiments de la Communuté d'agglomération de La Porte du Hainaut.

Caractéristiques principales : 
la consultation a pour objet le contrôle périodique des installations dans les bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, à savoir :

-Installations électriques
-Installations de chauffage
-Installations de gaz
-Moyens de secours
-Équipements mécaniques

La liste des bâtiments dont la CAPH est propriétaire et locataire est annexée au présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune décomposition en lot n'est prévue.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu.
Aucune avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou acomptes à la CAPH (adressés à la Direction des Services Financiers ) . A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants : 1)situation juridique a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1 b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant : -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne;
     - Autres renseignements demandés : -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, -ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, -ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, -ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, -que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
     - Autres renseignements demandés : -fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger, -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts d)l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants;
     - Autres renseignements demandés : 2)capacité économique et financière e)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : 3)références professionnelles et capacité technique f)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années g)une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature h)la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. I)La preuve d'une assurance pour les risques professionnels En cas de groupement, seul le DC 1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.
pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à l'article 3.1 du règlement de la consultation disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. Le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le formulaire Noti2 ou Imprimé 3666 volet 2 et certificats sociaux URSSAF ainsi que les pièces mentionnées à l'article Art D.8222-5 ou Art D 8222-7 à D 8222-8 du Code du Travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 1.une option au sens du droit communautaire est prévue : La durée du marché est de un an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée par voie d'avenant sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics.

2. Critères de sélection des candidatures
Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du CMP ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus

3. Renseignements Complémentaires:
-Renseignements d'ordre administratif :
Mme Virginie HAYEZ - 03.27.09.92.58

-Renseignement d'ordre technique
M. PATOTZKI au 03 27 09 91 39

4.Instance chargée des procédures de recours
-Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00

5.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours:
-Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00

6.Complément à la Rubrique "Durée du marché"
La durée du marché est de un an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée par voie d'avenant sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics.

7. Visite Obligatoire
Une visite sur site est obligatoire afin de permettre aux candidats d'appréhender les prestations demandées.

L'Absence de visite de la part des candidats rendra leur offre irrecevable.

Chaque candidat sera tenu de prendre contact auprès de l'assistante du Responsable du Service Patrimoine - Mme Isabelle VAAST - 03.27.09.92.87

Chaque candidat sera tenu de remettre le certificat de visite à l'appui de leur offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-Soit par demande par télécopie au 03.27.48.40.90 en précisant sur la télécopie l'objet de la consultation,
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Pôle Aménagement / Service Patrimoine
Zac du Plouich
Rue du commerce Bâtiment D7
59590 Raismes.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis de publicité et dans le règlement de la consultation.
Elles doivent parvenir sous pli cacheté portant la mention : "controle periodique des batiments
de la communaute d'agglomeration de la porte du hainaut".
Procédure adaptée de l'article 28 du Code des Marchés Publics < à 90 000 euros (Ht)
-Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Site Minier de Wallers Arenberg
Pôle Aménagement / Service Patrimoine
B.P. 59
59135 Wallers
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Zi du Plouich,
Pôle Aménagement/Service Patrimoine
Rue du commerce, bâtiment D7
59590 Raismes (Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h)
Les offres seront remises, avant la date et l'heure mentionnées sur le présent avis de publicité
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

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