Centrale des marchés
appel à candidatures pour les besoins de l'année 2016 : distribution ou dépôts de documents de communication de la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut. Appel à candidatures pour les besoins de l'année 2016 : Distribution ou dépôts de documents de communication de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut. designation : Cté d'Agglo de...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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Appel à candidatures pour les besoins de l'année 2016 : distribution ou dépôts de documents de communication de la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702668

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148835
Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-148835
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
 Correspondant : alain Bocquet, site minier de Wallers Arenberg B.P. 59 59135 Wallers.

Objet du marché : appel à candidatures pour les besoins de l'année 2016 : Distribution ou dépôts de documents de communication de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est passée en vertu des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics inférieure à 90 000 euros (H.T.).
La présente consultation a pour objet la distribution ou le dépôt de documents de communication de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour l'année 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent avis d'appel à candidatures est décomposé en deux lots :

Lot 1 : Distribution en toute boîte sur des secteurs définis ou sur tout le territoire de La Porte du Hainaut.
Distribution en toute boîte de documents de communication et ou d'information en groupé ou en solo selon la campagne de communication (avec ou sans aucune publicité selon le type de campagne de communication).
A titre d'information, le nombre de foyers sur le territoire de la CAPH est d'environ 66 000.

Lot 2 : Dépôt et ou affichage dans les lieux ciblés (mairies, médiathèques, lieux publics, commerces...), de documents de communication et ou d'information, brochures, flyers, dépliants, affiches.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu. Aucune avance n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués sur les fonds propres de la CAPH. Aucune subvention n'est sollicitée. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures à la caph.
a défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013-239 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - les moyens humains et matériels dont dispose la société pour une diffusion de qualité : 60 %;
     - le prix par rapport à la simulation de devis : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 octobre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 1. Complément à la Rubrique" Critères d'attribution"
Les critères mentionnés dans cette rubrique constituent des critères de jugement des candidatures.
Ces critères seront appréciés après que les éléments repris à la Rubrique "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat-autres Renseignements demandés" aient été appréciés.
"Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du code des marchés publics,
Les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou
Qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans l'avis de publicité".

Il convient de préciser que pour cet avis d'appel à candidatures, le nombre maximum de candidats retenus sera de 2 candidats maximum par lot (sauf si le nombre de candidat est insuffisant).

Les candidats retenus seront consultés sur devis au cours
De l'année 2016, du 01/01/2016 au 31/12/2016 inclus.

Le délai de réponse à la demande de devis, le détail de la prestation attendue et le délai de réalisation des prestations seront précisés sur la demande établie par télécopieur.
Le critère de jugement des offres sera alors le prix.

2. Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00
Télécopieur: 03.20.63.13.47

3.Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours:
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00
Télécopieur: 03.20.63.13.47

4. Aucune option au sens du droit communautaire n'est prévue

5. Renseignement complémentaires:
Les renseignements d'ordre technique sont à demander par télécopieur (03.27.09.97.68) au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.

Renseignements d'ordre technique:
Mme Emmanuelle COUPLET
Tel : 03/27/19/89/91

Renseignements d'ordre administratif :
M. Gérald MATHIEU
Tel : 03/27/09/92/67
M. Arnaud COUTURIER
Tel : 03/27/09/92/32.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents peuvent être obtenus gratuitement :
- soit en les téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
- soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.97.68 en précisant l'objet de la consultation sur le télécopieur
- soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Service Commande Publique
Zi du Plouich - rue du commerce bâtiment no8
59590 Raismes
(09 heures/12 heures; 14 heures/17 heures).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la proposition est à remettre avec la mention sur l'enveloppe extérieure :" Appel à candidature 2016 : Distribution ou dépôts de documents de communication de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut - ne pas ouvrir - lot(s) no..."

-Soit par voie postale à l'adresse suivante en LRAR :
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Service Commande Publique
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - bp59,
59135 Wallers

-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut,
Service Commande Publique
Zi du Plouich,
Rue du commerce,
Bâtiment no8
Du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et entre 14 heures et 17 heures.

Pour information, la transmission des candidatures par voie
Électronique ne sera pas autorisée.

L'Enveloppe remise par les candidats devra comprendre les éléments suivants :
- les pièces administratives permettant d'apprécier les éléments demandés à la Rubrique "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
- autres Renseignements demandés"
- la simulation de commande du lot pour le quel la société soumissionne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot1. - Distribution en toute boîte sur des secteurs définis ou sur tout le territoire de La Porte du Hainaut.
Distribution en toute boîte de documents de communication et ou d'information en groupé ou en solo selon la campagne de communication (avec ou sans aucune publicité selon le type de campagne de communication).
A titre d'information, le nombre de foyers sur le territoire de la CAPH est d'environ 66 000.
 Lot2. - Dépôt et ou affichage dans les lieux ciblés (mairies, médiathèques, lieux publics, commerces...), de documents de communication et ou d'information, brochures, flyers, dépliants, affiches.
 Lot1. - Distribution en toute boîte sur des secteurs définis ou sur tout le territoire de La Porte du Hainaut.
Distribution en toute boîte de documents de communication et ou d'information en groupé ou en solo selon la campagne de communication (avec ou sans aucune publicité selon le type de campagne de communication).
A titre d'information, le nombre de foyers sur le territoire de la CAPH est d'environ 66 000.
 Lot2. - Dépôt et ou affichage dans les lieux ciblés (mairies, médiathèques, lieux publics, commerces...), de documents de communication et ou d'information, brochures, flyers, dépliants, affiches.
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