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Appel à candidatures pour l'année 2014 : prestations photographiques Appel à candidatures pour l'année 2014 : prestations photographiques. appel à candidatures pour l'année 2014 : prestations photographiques code_postal : 59135 ville : Wallers lieu : site mini...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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Appel à candidatures pour l'année 2014 : prestations photographiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853244

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183230
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-183230
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
 Correspondant : alain Bocquet, site minier de Wallers Arenberg 59135 Wallers.

Objet du marché : appel à candidatures pour l'année 2014 : prestations photographiques.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est un appel à candidatures passé en procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics inférieure à 90 000 euros (ht).

L'Appel à candidatures porte sur les besoins de l'année 2014 de prestations photographiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'avis d'appel à candidatures a pour objet la commande de reportages photographiques clef en main : repérage, reportages, photos livrées sur support numérique et / ou sur tirage papier, duplication, etc. Pour des évènements spécifiques mis en place par la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.

Pour chaque commande qui sera effectuée, la Communauté d' Agglomération de la Porte du Hainaut se réserve le droit d'utiliser librement l'ensemble des documents demandés.

Les résultats de chaque commande seront la propriété de la caph. A ce titre, il sera fait application de l'option B contenue dans le ccag " Prestations Intellectuelles ".

Aucune décomposition en lot n'est prévue.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu et aucune avance n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués sur les fonds propres de la CAPH. Aucune subvention n'est sollicitée. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures à la caph.
a défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013-239 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat joindra à l'appui de sa candidature des exemple de réalisation pour des prestations similaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité du travail photographique au regard d'exemple de réalisation : 60 %;
     - le prix au travers de la simulation de commande : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 novembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 1. Complément à la Rubrique" Critères d'attribution"
Les critères mentionnés dans cette rubrique constituent des critères de jugement des candidatures.
Ces critères seront appréciés après que les éléments repris à la Rubrique "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat-autres renseignements
Demandés"Aient été appréciés.
Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans l'avis de publicité.
Le nombre maximum de candidats retenus sera de trois maximum sauf si le nombre de candidat est insuffisant.

Les candidats retenus seront consultés sur devis au cours de l'année 2014, du 01/01/2014 au 31/12/2014 inclus.

Le délai de réponse à la demande de devis et le délai de réalisation des prestations seront précisés sur la demande établie par télécopieur. Le critère de jugement des offres sera alors le prix.

2. Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00
Télécopieur: 03.20.63.13.47

3.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours:
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00
Télécopieur: 03.20.63.13.47

4. Aucune option au sens du droit national et du droit communautaire n'est prévue

5. Renseignements complémentaires:
Les renseignements d'ordre technique sont à demander par télécopieur (03.27.09.97.68) au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
Renseignements d'ordre technique:
Mme Emmanuelle COUPLET
Tel : 03/27/19/89/91
Mme Vanessa DERœuX
Tel : 03/27/09/05/02
Renseignements d'ordre administratif :
M. Arnaud COUTURIER
Tel : 03/27/09/92/32
M. Gérald MATHIEU
Tel : 03/27/09/92/67.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents peuvent être obtenus gratuitement
- soit en les téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
- soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.97.68 en précisant l'objet de la consultation sur le télécopieur
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:
Caph, Service Commande Publique
Zi du Plouich - bâtiment D7,
59590 Raismes (8h30/12 heures - 14 heures/17 heures).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures sont à remettre avec la mention sur l'enveloppe extérieure :" Appel à candidatures - prestations photographiques 2014 de la CAPH - ne pas ouvrir"

-Soit par voie postale à l'adresse suivante en LRAR :
Communauté d' Agglomération de La Porte du Hainaut
Service Commande Publique
Site Minier de Wallers Arenberg - B.P. 59
59135 Wallers

-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté d' Agglomération de La Porte du Hainaut
Service Commande Publique
Zone du Plouich - bâtiment D7
59590 Raismes

Pour information, la transmission des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.

Les dossiers remis par les candidats devront comprendre les éléments suivants :
- les renseignements d'ordre administratif prévus à la Rubrique "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat-autres renseignements demandés"
- la simulation de devis
- des exemples de réalisation de prestations photographiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

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