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Activités de gardiennage et de surveillance liées aux manifestations des services jeunesse sports et culture de la caph pour la période allant du 1er juin 2012 au 31 mai 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74891

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68291
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-68291
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
 Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet B.P. 59, 59135 Wallers.

Objet du marché : activités de gardiennage et de surveillance liées aux manifestations des services Jeunesse Sports et Culture de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour la période allant du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 .

Caractéristiques principales : 
consultation de service passée selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics (marché inférieur à 90 000 euros ht).
La consultation est destinée à répondre aux besoins de la CAPH pour la période allant du 1er juin 2012 au 31 mai 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune décomposition en lot n'est prévue.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu au titre de la présente consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures à la CAPH. Au delà de ce délai, le paiement d'intérêts moratoires sera effectué par la personne publique (taux légal en vigueur à la date là laquelle les intérêts ont commencé à courir augmenté de 7 points)
Les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants :
1.situation juridique
a) Une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1
b) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
c) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
1) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième
alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;;
     - Autres renseignements demandés : 2) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
- pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;;
     - Autres renseignements demandés : 4) Liquidation judiciaire :
- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du
même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
4) Redressement judiciaire :
- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Autres renseignements demandés : 6) Situation fiscale et sociale :
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
7) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;;
     - Autres renseignements demandés : 8) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
d) l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.
2.capacité économique et financière
e) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
3. Référence professionnelle et capacité technique :
f) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
g) La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années relatives à des fournitures similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public
h) Un extrait d'inscription rcs (k ou Kbis)
i) Une attestation sur l'honneur certifiant que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1;
     - Autres renseignements demandés :
j) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle vis à vis de la législation encadrant la profession (notamment : la loi no 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et les décrets no86-1058 du 26 septembre 1986 et no 86-1099 du 10 octobre 1986)
k) l' arrêté préfectoral autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage
l'ensemble des justificatifs demandés aux points 1,2 et 3 peut-être renseigné à travers les formulaires Dc1, Dc2
En cas de groupement, la déclaration d'intention de soumissionner, ou le formulaire Dc1, est à remettre par le seul mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés précédemment disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
Le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le NOTI 1 (dernière version en vigueur) ainsi que les pièces mentionnées à l'article Art D.8222-5 ou Art D 8222-7 à D 8222-8 du Code du Travail ou NOTI 2. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par la Collectivité.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - un mémoire technique reprenant les moyens humains et techniques dont dispose la société : 60 %;
     - le prix apprécié au regard de la simulation de commande : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 23 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 1-aucune option au sens du droit national ou du droit communautaire n'est prévue.

2-Instances chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lille; 143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039; 59014 Lille Cedex,
Tél: 03.20.63.13.00,
Télécopieur: 03.20.63.13.47

3-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Lille; 143 rue Jacquemars Giélée Bp2039, 59014 Lille Cedex,
Tél: 03.20.63.13.00,
Télécopieur: 03.20.63.13.47

4. Renseignements complémentaires.
4.1. Complément à la Rubrique" Critères d'attribution"
Les critères mentionnés dans cette rubrique constituent des critères de jugement des candidatures.
Ces critères seront appréciés après que les éléments repris à la Rubrique "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat-autres renseignements demandés"aient été appréciés.

Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans l'avis de publicité.
Le nombre maximum de candidats retenus sera de 5 sauf si le nombre de candidat est insuffisant.
Les candidats retenus seront consultés par télécopieur du 1er juin 2012 au 31 mai 2013




4.2 Renseignements d'ordre technique et administratif :

Renseignement d'ordre Technique :
M. RYCHLAK Didier Tél 03.27.09.92.78

Renseignement d'ordre administratif f :
Mme Myriam HAMMADI Tel : 03/27/09/97/53
télécopieur : 03/27/09/92/30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des candidatures suivantes :
- soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle JSC
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - b.p 59
59135 Wallers
Ou par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle JSC
Zi du Plouich - bâtiment la Passerelle
59590 raismes
Les modalités de remise des candidatures sont précisées dans la lettre de la consultation.
La remise des candidatures par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des candidatures suivantes :
- soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle JSC
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - b.p 59
59135 Wallers
Ou par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle JSC
Zi du Plouich - bâtiment la Passerelle
59590 raismes
Les modalités de remise des candidatures sont précisées dans la lettre de la consultation.
La remise des candidatures par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

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