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59 travaux de requalification des espaces publics et réseaux de la ZAC des hamaïdes, pour le compte de la communauté d'agglomération, à Saint-Amand-Les-Eaux 59 travaux de requalification des espaces publics et réseaux de la ZAC des hamaïdes, pour le compte de la communauté d'agglomération, à Saint-Amand-Les-Eaux. travaux de requalification des espaces ...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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59 travaux de requalification des espaces publics et réseaux de la ZAC des hamaïdes, pour le compte de la communauté d'agglomération, à Saint-Amand-Les-Eaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895959

Date de clôture estimée : 13/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209499

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59 59135 Wallers.

Objet du marché : travaux de requalification des espaces publics et réseaux de la ZAC des Hamaides sur la Commune de Saint-Amand-Les-Eaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché public soumis à la présente consultation a pour objet les travaux de requalification des espaces publics et réseaux de la ZAC des Hamaides sur la Commune de Saint-Amand-Les-Eaux.
La passation du marché est soumise aux dispositions de l'article 28 (procédure adaptée) du Code des Marchés Publics, marché dont le montant est inférieur à 200 000.00 EURHt
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune décomposition en lot n'est prévue.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est possible dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Aucune subvention n'est sollicitée.
Les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures chez le maître d'oeuvre.
A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures suivantes:
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52 précitée, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées à l'article iv a du règlement de la consultation.



Situation juridique - références requises .

Le formulaire Dc1, Lettre de candidature,
- le formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant l'effectif du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : chaque opérateur économique aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
A)Pièces de la candidature :
Conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, il est demandé au candidat de produire à l'appui de sa candidature les renseignements et documents suivants :
1)situation juridique
a)le formulaire Dc1- lettre de candidature,
b)le formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
C)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ;
- : 2)capacités économiques et financières
d)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années ;
- : 3)références professionnelles et capacité technique.
e)une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
F)une déclaration indiquant l'effectif du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
G)la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
H)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 55 % ;
- la valeur technique appréciée au regard du formulaire technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : 1.aucune option au sens du droit national ou du droit européen n'est prévue au titre du présent marché.
2. Délai d'exécution
Le titulaire s'engage à réaliser les travaux objet du marché dans un délai de deux mois (installation et repli de chantier inclus), à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de les commencer.
Ce délai ne comprend pas l'intervention de NOREADE. Ce délai de deux mois sera donc prolongé d'une durée identique aux jours d'intervention de NOREADE.
3.renseignements Complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite soit par télécopie (télécopieur : 03.27.09.91.20), soit par lettre postale à l'adresse visée à l'article V du règlement de la consultation, soit par le biais de la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur.
Si jugé nécessaire, une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile, à tous les prestataires qui auront retiré le dossier de consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures.
Pour les renseignements techniques :
M. Thierry NORMAND - 03.27.09.05.01
Pour les renseignements administratifs :
M. Jean-Luc PASZEK - 03.27.09.91.30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
- soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:
Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
- soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.91.20 en précisant l'objet de la consultation ;
- soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante.
communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Pôle Economique et Emploi
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - B.P. 59
59135 Wallers
Aux heures suivantes : de 8 heures 30 à 12 heures 15 et de 13 heures 45 à 17 heures du lundi au vendredi
Les modalités de transmission des offres sont fixées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises, avant les date et heure mentionnées en page de garde du règlement de la consultation :
- soit sur place contre récépissé, aux heures suivantes : de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h du lundi au vendredi, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle Développement Economique et Emploi
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet
59135 Wallers
- soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle Développement Eonomque et Emploi
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - b.p 59
59135 Wallers
Soit - par voie dématérialisée uniquement conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics à l'adresse internet suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : (+33)03-20-63-13-00 télécopieur : (+03)20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : (+33)03-20-63-13-00 télécopieur : (+03)20-63-13-47.

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