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59 maintenance et entretien des stations de refoulement et réseau eaux usées, eaux pluviales, d'un surpresseur, d'un disconnecteur, d'un réservoir incendie et de matériels communautaires à Wallers 59 maintenance et entretien des stations de refoulement et réseau eaux usées, eaux pluviales, d'un surpresseur, d'un disconnecteur, d'un réservoir incendie et de matériels communautaires à Wallers ...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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59 maintenance et entretien des stations de refoulement et réseau eaux usées, eaux pluviales, d'un surpresseur, d'un disconnecteur, d'un réservoir incendie et de matériels communautaires à Wallers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673616

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72399

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet B.P. 59 59135 Wallers.

Objet du marché : maintenance et entretien des stations de refoulement et réseau eaux usées, eaux pluviales, d'un surpresseur, d'un disconnecteur, d'un réservoir incendie et de matériels communautaires.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90400000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR3.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien de deux stations de refoulement
d'eaux usées, d'une station de refoulement eaux pluviales, d'un réseau eaux usées et pluviales et d'un surpresseur, d'un disconnecteur, d'un réservoir incendie et de matériels communautaires.
Le titulaire sera tenu de procéder à des visites pour assurer l'entretien préventif et des visites curatives définies dans le CCTP.
Le présent marché est passé les dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics < à 200 000.00 EUR ht
Les prestations relatives aux visites curatives feront l'objet de bons de commandes avec un seuil maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Pour la présente consultation ,le seuil se définit comme suit pour les prestations relatives aux visites curatives : 75 000 EURht par an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune décomposition en lot n'est prévue.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la caph.
A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures suivantes :
en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci-dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.



Situation juridique - références requises :
- le formulaire Dc1, Lettre de candidature ;
- le formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant l'effectif du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- la présentation d'une liste des principaux travaux de technicité et d'importances similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, les structures concernées, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat distinguera les références selon qu'il s'agisse de références de prestations assurées seul ou en groupement d'entreprises (préciser dans ce cas le rôle assumé par le candidat dans le cadre de ce groupement). Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : 1)situation juridique
a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1
b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, ;
- : -ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
-être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France, ;
- : -fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,
que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
D)l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.
2) Capacité économique et financière
e)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : 3)références professionnelles et capacité technique -
f)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années
g)une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
A)la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
H)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
En cas de groupement, seul le DC 1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à l'article 3.1 disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
Le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le formulaire Noti2 ou Imprimé 3666 volet 2 et certificats sociaux URSSAF ainsi que les pièces mentionnées à l'article Art D.8222-5 ou Art D 8222-7 à D 8222-8 du Code du Travail. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par la Collectivité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations pour les visites préventives : 20 % ;
- le prix des prestations pour les visites curatives : 25 % ;
- la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : 1. Une option au sens du droit communautaire est prévue impliquant la faculté de reconduite par décision expresse de la CAPH le marché pour une durée de 1 fois par an.
2.pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par télécopieur au 03.27.48.40.90 ou par voie dématérialisée sur le site du Pouvoir Adjudicateur
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates.
3. Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants :
-Renseignements d'ordre administratif :
-Mme Virginie HAYEZ - tél. 03.27.09.97.58 -
-Renseignements d'ordre technique :
- M. Grégory KACZMAREK - tél. 03.27.09.97.59
4.pour information
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
5.le présent avis de publicité fera également l'objet d'une publication sur le Profil Acheteur du Pouvoir Adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-Soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.97.68 en précisant l'objet de la consultation
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle Aménagement du Territoire/Service Ingiénerie Patrimoniale
Zone du Ploiuch Batiment D7
59135 Wallers
(entre 9 h à 12 h et entre 14 h à 17 h)
Le dossier sera transmis sous version CD Rom sauf demande expresse de la société.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :
- soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
- soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle Aménagement du territoire/service Ingénierie Patrimoniale
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - b.p 59
59135 Wallers
soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante
Pôle Aménagement du territoire/service Ingénierie Patrimoniale
Zone du Plouich Bat D7
59590 Raismes
aux heures suivantes de 9 h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi,

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée B.P. 59 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée B.P. 59 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

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