Centrale des marchés
59 location, transport, montage, installation électrique et démontage de chapiteaux sur le territoire de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut jusqu'au 31 août 2015 à Wallers 59 location, transport, montage, installation électrique et démontage de chapiteaux sur le territoire de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut jusqu'au 31 août 2015 à Wallers locatio...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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59 location, transport, montage, installation électrique et démontage de chapiteaux sur le territoire de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut jusqu'au 31 août 2015 à Wallers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997240

Date de clôture estimée : 20/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-33488

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59 59135 Wallers.

Objet du marché : location,transport, montage, installation électrique et démontage de chapiteaux sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut jusqu'au 31 août 2015.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 44212320.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR30.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet : la location, le transport, le montage, l'installation électrique et le démontage de chapiteaux sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut jusqu'au 31 août 2015.
La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, procédure supérieure au seuil de 90 000 EUR (H.T.).
Il s'agit d'un marché à bon de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics et comportant un seuil maxi de 100 000 EUR ht
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 87 du CMP et dans le cas où le montant d'un bon de commande dépasserait 50 000 EUR ht, le titulaire aura droit au versement d'une avance.
Les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marché Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la caph.
A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret n° 2013-239 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures présentées ne sont pas recevables dans le cas suivant :
Absence ou caractère incomplet (après demandes de précisions éventuelles prévues à l'article 52 du code des marchés publics) du dossier de candidature.



Situation juridique - références requises : informations à compléter à travers le Dc1 et Dc2 ou tout autre document permettant de retrouver les éléments demandés à l'article 5 A.1.Du règlement de la consultation et repris dans la Rubrique"Autres Informations du présent avis de publicité".



Capacité économique et financière - références requises : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années relatives à des prestations similaires ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants
1)situation juridique
a) Une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ou le formulaire Dc1,
b) Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise, son chiffre d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire Dc2
c)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- : d)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
1) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; ;
- : 3) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
- pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) Liquidation judiciaire :
- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
5) Redressement judiciaire :
- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; ;
- : 6) Situation fiscale et sociale :
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
7) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
8) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité des produits présentés au regard du mémoire technique par le candidat : 50 % ;
- le prix au regard du détail estimatif : 30 % ;
- le délai d'intervention en cas d'intempéries : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

1. Aucune option au sens du droit national ou du droit communautaire n'est prévue au titre de la consultation.
2. Jugement des offres
Concernant le deuxième critère de jugement des offres (La proposition de prix appréciée au regard du détail estimatif)
Il est rappelé que ce document sert uniquement au jugement des offres et n'a aucune valeur contractuelle
En outre l'appréciation du critère du prix au regard du détail estimatif à hauteur de se ventile de la manière suivante :
- le coût de la location (20 %) ;
- le coût de transport au km (10 %)
3. Durée du marché et délai d'exécution
Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/08/2015 inclus.
Les bons de commande ne pourront être notifiés que pendant la durée d'exécution du marché.
Plusieurs bons de commandes seront établis par la CAPH pour l'exécution des prestations.
Ces bons de commande, valant ordre de service, déclencheront le délai de livraison et d'installation des prestations. Ils préciseront notamment le nombre et les dimensions des structures à installer, les durées de location et l'adresse d'installation, ainsi que toutes mentions utiles que la Collectivité jugera opportun d'ajouter.
4.renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'attention du Président de la CAPH télécopieurée au numéro suivant : (03.27.09.92.30 )
Renseignement d'ordre technique :
Mme Marie Annick DURAND
Tel : 03-27-21-47-84
Renseignements administratifs :
Mlle Myriam HAMMADI
Tel : 03-27-09-97-53.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les dossiers de consultations sont remis gratuitement à tous candidats qui en fait la demande :
- soit en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr ;
- soit par télécopieur au 03.27.09.92.30 ;
- soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante.
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut ,
Rue du commerce, bâtiment D18,
Pôle services à la Population,
59590 Raismes de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis de publicité.
Elles doivent parvenir sous pli cacheté portant la mention : " location, transport,montage, installation électrique et démontage de chapiteaux sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut jusqu'au 31 août 2015- procédure Adaptée > à 90.000,00 EUR (H.T.) - à l'attention du Pôle Service à la Population - ne pas ouvrir ".
Les offres pourront être envoyées par LRAR à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Pôle Services à la Population
Site minier de Wallers Arenberg
Rue Michel RONDET
59135 wallers
Ou pourront être remises sur place contre récépissé, du lundi au vendredi de 9hà 12h et de 14h à 17h, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Pôle Services à la Population
zi du Plouich - bâtiment D18
Rue du commerce
59590 raismes
-soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex tél. : (+03)20-63-13-00 télécopieur : (+03)20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex tél. : (+03)20-63-13-00 télécopieur : (+03)20-63-13-47.

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