Centrale des marchés
59 location de bâtiments modulaires pour la réalisation de bureaux sur le parking du bâtiment d7 situé sur la zone du Plouich à Raismes 59 location de bâtiments modulaires pour la réalisation de bureaux sur le parking du bâtiment d7 situé sur la zone du Plouich à Raismes location de bâtiments modulaires pour la réalisation de burea...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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59 location de bâtiments modulaires pour la réalisation de bureaux sur le parking du bâtiment d7 situé sur la zone du Plouich à Raismes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997547

Date de clôture estimée : 20/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34478

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : alain Bocquet, site minier de Wallers Arenberg B.P. 59 59135 Wallers.

Objet du marché : location de bâtiments modulaires pour la réalisation de bureaux sur le parking du bâtiment D7 situé sur la zone du Plouich à Raismes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 44211100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la location de bâtiments modulaires pour la réalisation de bureaux sur le parking du bâtiment D7 situé sur la zone du Plouich à Raismes.
Le Maître d'ouvrage s'engage à obtenir auprès des Administrations concernées les autorisations nécessaires pour la réalisation du projet.
Outre la fourniture et l'installation des bâtiments et la location, sont à la charge du titulaire du marché :
A)le dimensionnement et l'implantation des plots de fondations nécessaires à la mise en place des modules sur le site, (conformément au schéma).
B)la fourniture et l'installation d'un SAS entre le bâtiment existant et les modulaires
Chaque candidat devra proposer une implantation des modulaires en respectant une surface maximale de 150m² conformément aux données mentionnées dans le plan du schéma d'implantation joint à la présente consultation.
Dans la présente consultation, le titulaire sera tenu de procéder :
- à la fourniture et l'installation de bâtiments modulaires ;
- à la fourniture et la mise en place d'un SAS de liaison ;
- à la vérification et la mise en service des installations ;
- au repliement des installations et la remise en état du site ;
- à la location des installations mise en place
Il est précisé que la location des installations comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La présente consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 28 et 72 du Code des Marchés Publics < 207 000.00 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune visite n'est prévue.
Aucune décomposition en lot n'est prévue.
Pour la location des installations, la présente consultation comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme se définit comme suit : location des bâtiments modulaires sur le parking du bâtiment D7 situé sur la zone du Plouich à Raismes pour une durée de 2 ans à compter du procès verbal de réception de l'installation des bâtiments modulaires. Pour les loyers, aucun paiement n'interviendra avant le 1er mois de location des bâtiments modulaires. Les paiements s'effectueront mensuellement et le paiement interviendra en début de chaque mois.
La tranche conditionnelle comprend :
- la location mensuelle complémentaire des bâtiments modulaires sur une durée de 12 mois maximum. Les paiements s'effectueront mensuellement en début de chaque mois.
En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, il est convenu que celle-ci fera l'objet d'une reconduction par accord tacite de mois en mois.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de mettre fin à la tranche conditionnelle avant son terme en informant le titulaire du marché par courrier transmis en recommandé et en respectant un préavis de 3 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le titulaire du marché aura droit au versement d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics si le montant de chaque tranche du marché, à savoir la durée totale de la tranche, est supérieur à 50 000 EUR (Ht).
Les paiements se feront sur les fonds propres de la CAPH
Aucune avance ne sera versée au titre des différents lots de la consultation. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture correctement établie et envoyée à la caph. A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de 8 points de pourcentage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures suivantes : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées au 3.2 du règlement de la consultation et de l'avis de publicité.



Situation juridique - références requises :
- le formulaire Dc1- lettre de candidature ;
- le formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fourniture effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conformément aux articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants :
1)situation juridique
a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1,
b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
1.ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2, 434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
2.ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne , ;
- : 3.ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
4.ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
5.ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
6.ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
7.avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- : 8.être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
9.que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
10.fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,
11.que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ,
d)l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants. ;
- : 2)capacités économiques et financières
e) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : 3)références professionnelles et capacités techniques
f) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
g) Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
h) La présentation d'une liste des principales fourniture effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
4)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 % ;
- le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

1.aucune option au sens du droit national ou du droit communautaire n'est prévue au titre de cette
Consultation.
2.négociation
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les sociétés ayant soumissionné
3. Complément à La Rubrique " Délai d'exécution "
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois maximum à compter de sa date de notification valant ordre de service.
Un ordre de service sera établi pour déclencher les loyers de la tranche ferme et ce après établissement du procès verbal de réception de l'installation des bâtiments modulaires
Le délai maximum d'affermissement de la tranche conditionnelle est mentionné ci-après : Un ordre de service prescrivant le déclenchement de la tranche conditionnelle sera pris également dans un délai maximum de 03 mois avant la fin de la tranche ferme.
Les bâtiments modulaires devront être installés impérativement pour le 1er juillet 2014
4.renseignements complémentaires
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par télécopieur au 03.27.48.40.90 ou sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les candidats pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants :
Renseignements d'ordre technique, :
M. j.c loriaux: Tel. 03 27 09 97 65 ou 06.71.00.06.49
Renseignements d'ordre administratif
- M. MATHIEU - tél. 03-27-09-92-67 ;
- Mme HAYEZ - tél. 03-27-09-97-58.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :
Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
- soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.92.84 en précisant l'objet de la consultation ;
- soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante.
communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Pole Aménagement du Territoire/ service IPG
Zone du Plouich
Bâtiment D7
59135 Wallers
(Entre 9 h et 12 h et entre 14h et 17 h).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :
-Soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle Aménagement du Territoire-Service IPG
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet-B.P. 59
59135 Wallers
-Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle Aménagement du Territoire -Service IPG
Zi du Plouich - bâtiment D7
59590 Raismes
-Soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : (+03)20-63-13-00 télécopieur : (+03)20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : (+33)20-63-13-00 télécopieur : (+03)20-63-13-47.

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