Centrale des marchés
59 fourniture d'une baie de stockage, d'un serveur et de 2 commutateurs pour la communauté d'agglomération de la porte du hainaut à Wallers 59 fourniture d'une baie de stockage, d'un serveur et de 2 commutateurs pour la communauté d'agglomération de la porte du hainaut à Wallers acquisition d'une baie de stockage, d'un serveur et de 2 ...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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59 fourniture d'une baie de stockage, d'un serveur et de 2 commutateurs pour la communauté d'agglomération de la porte du hainaut à Wallers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895265

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208410

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59 59135 Wallers.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition d'une baie de stockage, d'un serveur et de 2 commutateurs pour la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30237300.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR302.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet, l'acquisition d'une baie de stockage, d'un serveur et de 2 commutateurs pour la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28, 72 et 77 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'une procédure adaptée inférieure à 200 000 EUR (H.T.).
La présente consultation n'est pas allotie. Il est prévue une décomposition en tranche au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics:
-La tranche ferme concerne la fourniture, l'installation le paramétrage, le transfert de compétence, la garantie et le support utilisateur de baies, serveurs et commutateurs,
-Les tranches conditionnelles valant bon de commande porteront sur des équipements complémentaires qui pourraient s'avérer nécessaire en cours d'exécution du marché. Le montant maximum des bons de commande émis sera de 40 000 EUR (H.T.).
Les caractéristiques du matériel sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune décomposition en lot n'est prévue.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : au cautionnement n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune subvention, n'est prévue au titre de ce marché.les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture correctement établie et envoyée à la caph.
A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le titulaire du marché aura droit au versement d'une avance dans le cas où le montant de chacune des tranche du marché serait supérieur à 50 000 EUR (H.T.) conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures suivantes : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans l'avis de publicité et le règlement de la consultation.



Situation juridique - références requises :
- le formulaire Dc1- lettre de candidature ;
- le formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la présentation d'une liste de prestations similaires (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), exécutées au cours des trois dernières années
Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
I)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants :
A)Situation juridique
a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1
b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, ;
- : -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ,
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; ;
- : -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
-que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
-fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,
-que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts
d)l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants. ;
- : b)Capacité économique et financière
e)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. ;
- : c)Références professionnelles et capacité technique
f)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
g)une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
h) présentation d'une liste de prestations similaires (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), exécutées au cours des trois dernières années
Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
i)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des offres : 70 % ;
- le coût d'acquisition du matériel, et des logiciels, et la prestation d'installation et de formation pour la tranche ferme : 20 % ;
- les modalités et conditions de la garantie et support utilisateurs : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : 1.aucune option au sens du droit national ou du droit communautaire n'est prévue au titre de cette
consultation.
2.négociation
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les sociétés ayant soumissionné
3. Complément à La Rubrique " Délai d'exécution "
La durée globale maxi du marché est de 4 ans à compter de sa notification.
Concernant la tranche ferme :
Cette dernière sera affermie dès la notification du marché, cette dernière valant notification de l'ordre de service de la tranche ferme. La notification du marché vaudra déclenchement de l'ordre de service et des prestations qui doivent être exécutées dans un délai maximal de 12 mois à compter de la notification du marché.
Concernant les tranches conditionnelles :
Elles seront au nombre de cinq maximum. Elles porteront sur des équipements complémentaires qui pourraient s'avérer nécessaire en cours d'exécution du marché. Elles seront déclenchées par l'émission d'un bon de commande qui vaudra ordre de service. La notification du bon de commande vaudra déclenchement de l'ordre de service.
Les bons de commande pourront être émis dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché.
4.complément à la Rubrique "Accord Cadre"
Il ne sera conclu d'accord cadre qu'avec un seul opérateur et uniquement sur les tranches conditionnelles
5.renseignements complémentaires
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite de remise des offres, une demande par télécopieur au pouvoir adjudicateur au numéro suivant : 03-27-21-35-71.
Tout courrier devra être adressé à M. le président de la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut et devra rappeler en titre l'objet de la consultation.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates.
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Virginie GALEZ
Tél:03.27.48.34.03
Renseignements d'ordre technique :
M. Emmanuel DECOBECQ
Tél : 03.27.09.92.25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-Soit en effectuant une demande par télécopie au 03-27-21-35-71 en précisant l'objet de la consultation
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Service Territoire Numérique
Zone du Plouich
Bâtiment D18
59135 Wallers
(Entre 9 h et 12 h et entre 14h et 17 h).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :
-Soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Service Territoire Numérique
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet-B.P. 59
59135 Wallers
-Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Service Territoire Numérique
Zi du Plouich - bâtiment D7
59590 Raismes
-Soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : (+33)03-20-63-13-00 télécopieur : (+33)03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : (+33)03-20-63-13-00 télécopieur : (+33)03-20-63-13-47.

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