Prestations de formation paramédicale au profit des personnels rééducateurs de l'institution nationale des invalides (12 lots)

Objet du marché : former les professionnels des métiers de la rééducation du plateau technique du CRPT que sont les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens(ne)s, les orthophonistes et les orthoptistes.
Lieu d'exécution et de livraison: institution nationale des Invalides 6 boulevard des Invalides CS 70807, 75700 Paris Cedex 07.

Caractéristiques principales : 
prestations de formation paramédicale au profit des personnels rééducateurs de l'institution nationale des Invalides (12 lots)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : former les professionnels des métiers de la rééducation du plateau technique du CRPT que sont les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens(ne)s, les orthophonistes et les orthoptistes.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
de plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour ce marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'acte d'engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement. Il indiquera le montant et la répartition détaillés des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique : 60 points;
     - prix des prestations : 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023_10.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement, au 1^er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans
(4 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution.
le candidat doit impérativement remettre un catalogue correspondant à chaque lot dans son offre sous peine d'irrégularité de l'offre. La remise du catalogue de formation conditionne la validité de l'offre.
le catalogue de formation doit être remis sous une forme dématérialisée ; il permettra au bureau de formation de l'ini de commander, les formations qui ne figurent pas dans le Bpu.
Pour les prestations commandées sur le catalogue de formation ; les prix retenus seront les prix qui figurent sur le catalogue à la date d'émission de la demande de formation du service des ressources humaines de l'ini.
les taux de remises sont fermes pendant toute la durée d'exécution du présent marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2023.

Renseignements relatifs aux lots :