Centrale des marchés
59 création d'une composition lumineuse à la croisée du transept et de la nef dans le cadre des travaux de reconstruction de l'eglise Saint Vaast de Wallers 59 création d'une composition lumineuse à la croisée du transept et de la nef dans le cadre des travaux de reconstruction de l'eglise Saint Vaast de Wallers ville : Wallers. lieu : site Minier...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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59 création d'une composition lumineuse à la croisée du transept et de la nef dans le cadre des travaux de reconstruction de l'eglise Saint Vaast de Wallers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122018

Date de clôture estimée : 17/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173587-2012
BOAMP (02/06/12)
12-101673

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59, à l'attention de alain Bocquet, F-59135 Wallers.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
création d'une composition lumineuse à la croisée du transept et de la nef dans le cadre des travaux de reconstruction de l'eglise Saint Vaast de Wallers.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace Jean Jacques Rousseau, 59135 Wallers.
Code NUTS : FR30.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est lancée par la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut en vue de la création d'une composition lumineuse à la croisée du transept et de la nef.

Dans le cadre des travaux de reconstruction de l'église Saint Vaast de Wallers. Il sera disposé à partir d'un plafond à 11 m de haut environ et aura une envergure d'environ 3m de diamètre.
L'ensemble du plafond est teinté couleur nuit et doté de fibres optiques. Des lustres en cuivre supportant l'éclairage, la sonorisation et l'éclairage occupent le vaisseau central et les bas-côtés.
Cette procédure d'appel d'offres restreint lancée dans le cadre des articles 60 à 64 du Code des Marchés Publics doit permettre de sélectionner des candidats ou des équipes afin de créer une composition lumineuse. Le détail des travaux à effectuer sera repris dans le cahier des clauses techniques particulières qui sera transmis aux candidats qui auront été sélectionnés au stade de la candidature.
Il convient de préciser en préambule que le 05 octobre 2006,un incendie violent a ravagé l'eglise de Wallers. Le feu a détruit la toiture, la charpente et le bois et le clocher s'est ensuite effondré.
A ce jour, il convient de préciser les points suivants :
-Une 1ère consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert a été effectuée en 2010 pour la réalisation des travaux de reconstruction proprement dits. Les marchés propres à cette consultation ont été notifiés début juillet 2011 et les ordres de service relatifs au démarrage des travaux de reconstruction de l'édifice ont été notifiés aux titulaires des marchés en début d'année 2012.
- une 2ème consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint a été effectuée pour la création de vitraux. Cette consultation en est aujourd'hui au stade de la sélection des candidature.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31527260.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation porte sur la conception , la création et la pose d'un lustre.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des travaux.
Le versement d'une avance est possible dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement : budget propre du pouvoir adjudicateur et de la Commune de Wallers.
Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional du Nord Pas de Calais,Du conseil général du Nord.
Les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement chez le Maître d'oeuvre, dans la mesure où celles -ci sont formellement recevables et sur le plan comptable justifiées.
Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions fixées par le décret modifié no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Néanmoins, un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1

B)La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

C)Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :

-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,

435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas

Avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions.

Mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne

Un complément d'information est apportée à la Rubrique Vi.3 " Autres Informations".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années,
Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art ou menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats présenteront des références portant sur des travaux de complexité et d'importance de même nature, notamment des réalisations en rapport avec les travaux prévus au présent marché réalisés ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années
Les références présentées par les candidats pourront être présentés au travers d'un document tel qu'un " press book ". Le dossier devra être sobre.
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Qualibat: 441 Métallerie ;
- Qualibat: 461 Miroiterie ;
- Qualibat : 471 Produits verriers, selon le projet envisagé

En matière d'électricité , la qualification E2 : étude et réalisation est exigée

Les qualifications Qualibat :441,461,471 et la qualification E2 peuvent être prouvées par tout moyen et notamment au travers de certificat de bonne exécution ou de capacité ou de référence.

Capacité professionnelle: Niveau professionnel

Les opérateurs économiques devront regrouper les compétences d'un designer/artiste, d'un artisant/fabricant et d'un électricien ou d'une ou plusieurs personnes justifiant de ces différentes

Qualités, qui constitueront une entité homogène apte à proposer une création originale et cohérente et une mise en oeuvre et une pose dans les règles de l'art.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats invités à participer à remettre une offre seront retenus selon les critères suivants:
-Les compétences et qualités de l'expérience professionnelles des candidats sur des opérations similaires (70 %)
-Les moyens humains dédiés à la réalisation des travaux demandés au présent marché (30 %)
Il convient de préciser qu'avant l'appréciation de ces critères, le dossier de candidature sera apprécié conformément aux dispositions des éléments indiqués au stade de la Rubrique Vi.3.2 "Autres Informations".
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité artistique, esthétique,architecturale du projet
Pondération : 50.
2. la valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Pondération : 25.
3. l'offre de prix pour l'ensemble de la prestation
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

1.complément à la Rubrique III.2.1 du Présent avis de publicité
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.

D) l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.

2. Complément à la Rubrique "IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer/critères objectifs de limitation du nombre de candidats.

Ne seront pas admises les candidatures suivantes :

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées à la Rubrique III.2) Condition de participation

3. Compléments aux rubriques III.2.2 et III.2.3

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

4. Complément à la Rubrique IV.2.1) Critères d'attribution

Les critères indiqués à cette rubrique sont les critères qui permettront de juger les candidats dont la candidature aura été sélectionnée,et qui auront remis une offre après que le dossier de consultation leur ait été remis.

5. Aucune option au sens du droit national ou communautaire n'est prévue.

6. Visite des lieux

Après transmission du dossier de consultation aux candidats sélectionnés, il convient de noter que le maître de l'ouvrage organisera une visite obligatoire du site avec les candidats retenus afin de leur permettre de bien appréhender les prestations demandées. Toutefois aucune réponse orale ne sera apportée lors de la visite.

Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation.

Aucune visite obligatoire n'est imposée aux candidats qui envisagent de soumissionner au stade de la candidature.

7. Remise de documents lors de la remise de l'offre

Il convient de noter qu'au moment de la remise de l'offre par les candidats qui auront été sélectionnés et après transmission du dossier de consultation, il est prévu que les sociétés qui remettront une offre, devront joindre notamment les documents visés ci après et cela de façon indissociable dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.

A cette occasion, la commission des appels d'offres procédera à la conformité des prestations au règlement de la consultation.

L'offre attendue devra contenir notamment les documents suivants à savoir :

A)Une note argumentaire du projet justifiant les choix du projet,

B)Des vues générales de la composition de lumière dans l'édifice, 2 points de vues obligatoires fournis en annexe, et une ou plusieurs vues libres (La maquette numérique de l'église est fournie au format skp et dxf: le rendu est libre)

C) Les coupes longitudinale et transversale ( montages) indiquant hauteur et rapport d'échelle par rapport au monument

D)Une coupe technique ( au 1/10ème)

E)Une note méthodologique indiquant notamment les performances des luminaires, la provenance des matériaux, les principes de réalisation,le montage, les délais.....( fiches techniques du matériel à l'appui)

Une indemnité forfaitaire fixée à 3000.00 EUR (H.T.) sera allouée pour toute offre jugée conforme au règlement de la consultation.

Pour l'attributaire du marché, cette indemnité constituera une avance qui sera déduite du montant total de son marché.

Toutefois, aucun indemnité ne sera versée au candidat dont l'offre aura été jugée non conforme au règlement de la consultation.

Les primes seront allouées par délibération du Bureau Communautaire après décision de la Commission des Appels d'offres.

8. Complément à la rubrique II.3 sur la durée du marché

La date d'attribution du marché au sens de la rubrique II.3 du présent avis doit s'entendre, comme la date de notification du marché en sachant que la date de démarrage des travaux se fera par la prise d'un ordre de service et que la durée des 15 mois démarrera à la suite de la prise de cet ordre de service.

9. Remise des dossiers de candidatures

Ils seront remis, avant la date et heure mentionnées dans le présent avis de publicité:

-Soit sur place contre récépissé aux heures suivantes :

De 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi à l'adresse suivante :

communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Service de la Commande Publique

Zi du Plouich - bâtiment D7

59590 RAISMES

-Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :

communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Service de la Commande Publique

Site Minier de Wallers Arenberg

Rue Michel Rondet - b.p 59

59135 Wallers

-Soit par voie dématérialisée conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, à l'adresse internet suivante:

Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

Les fichiers remis par les candidats pourront être aux formats suivants :

Format Pdf(.Pdf) (il est conseillé aux candidats d'utiliser ce format) ; Format RTF (.rtf), Format Microsoft (Word 2003 ou 2010, Excel 2003 ou 2010, Powerpoint 2003 ou 2010) ; Format Opendocument (Openoffice 3.x et supérieur) ; Formats images (gif, jpg, png, bmp) ;

Format zip pour les fichiers compressés (.zip) ; Format plans (dwf ou dwg).

Aucun délai supplémentaire n'est accordé aux candidats entre le dépôt de la signature et le dépôt du dossier de candidatures.

Il convient de préciser que les candidats n'ont aucune obligation de répondre par voie électronique.

Pour la signature électronique, il est demandé que les certificats électroniques utilisés soient obligatoirement de classe II ou III.

L'enveloppe devra mentionner les indications suivantes : "Appel d'offres restreint -"candidatures pour la création d'une composition lumineuse dans le cadre des travaux de reconstruction de l' Eglise de Saint Vaast de Wallers"

" Ne pas ouvrir "

10.renseignement d'ordre administratif ou technique

Les candidats peuvent poser des questions par fax au numéro suivant 03/27/09/97/68 au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des dossiers de candidature

Une réponse sera adressée à chacun des candidats en temps utile
- renseignements d'ordre administratif ;
- Mme Virginie HAYEZ - tél. 03.27.09.97.58 - ;
- mr Gérald MATHIEU - tél.03.27.09.92.67

Renseignements techniques
- mr Didier RYCHLAK - tél. 03.27.09.92.78 ;
- mr Geoffrey PATOTZKY -Tél 03/27/09/91/39 ;
- au titre de la maîtrise d'oeuvre.

Agence Goutal (architecte mandataire)

M. Clément: 01 42 59 18 17

11.le présent avis fera également l'objet d'une publicité dans le Journal Liberté et sur le Site Internet de La communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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