Avis de marché - Avis n° 26-2743 du 09/01/2026
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-2743
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24590114500012
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M26-0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Public
Adresse mail du contact : marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 27090093
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement). Les documents d'habilitation du mandataire par ses cotraitants devront également être joints. 2. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE 3. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Concernant les pouvoirs, les candidats remettront tout document permettant à la CAPH que le signataire dispose d'un pouvoir suffisant pour déposer sa candidature et signer son offre.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4. Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. 6. Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ÉTUDE PRÉOPERATIONNELLE DE REQUALIFICATION DE L?HABITAT PRIVE DÉGRADÉ
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ÉTUDE PRÉOPERATIONNELLE DE REQUALIFICATION DE L?HABITAT PRIVE DÉGRADÉ
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de La Porte du Hainaut
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (Ci-après le CCP) applicable depuis le 1er avril 2019. Elle est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 dudit Code. Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots dans la mesure où il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes permettant le recours à l'allotissement. Celui-ci fait l'objet d'un phasage. L'étude se décompose en trois phases : 1. Diagnostic territorial et technique, 2. Définition d'une stratégie d'intervention, 3. Élaboration d'un programme d'actions et de ses modalités de mise en oeuvre. Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations écrites ou orales avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre. De même en cours de négociation, la Communauté d'Agglomération se réserve le droit de ne poursuivre les négociations qu'avec le ou les candidats ayant fourni les propositions répondant le mieux à ses besoins. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Dans le cadre de cette négociation, le pouvoir adjudicateur pourra prévoir une audition des candidats. Le cas échéant, une convocation sera envoyée aux candidats admis à participer à la négociation. La négociation pourra également se formaliser par un échange d'écrit entre le pouvoir adjudicateur et les candidats. Signature électronique de l'offre : l'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs offres soient signées électroniquement au moment du dépôt de leur pli sur le profil acheteur de la porte du hainaut. Les instances chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille rue geoffroy saint hilaire cs 62039 lille cedex tel : (+33)3 25 95 42 34 courriel greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu concernant l'introduction des recours (même coordonnées).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
