1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du Parc d’activités des Bruilles à Escautpont (59278)
Description: Les éléments de mission portent sur : - Etude préliminaire (EP); - Avant Projet (AVP); - Etude de projet (PRO) et préparation des documents officiels nécessaires à l'obtention de la déclaration de travaux, des autres éventuelles autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction ainsi que la préparation des dossiers de subvention auprès des différents partenaires ; - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) dont Dossier de consultation des Entreprises (DCE) et élaboration du rapport d'analyse des offres ; - Visa d'exécution du projet (VISA) ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - Assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes : - CIE Assistance à la coordination des intervenants extérieurs, - AC : Appui à la concertation (réunions publiques, supports graphiques), - COM : Réalisation de panneaux et supports de présentation (2 panneaux A0 + 1 panneau 3x4 m), - ADAE : Appui aux démarches administratives, réglementaires et environnementales liées au projet - ARF : Assistance à la recherche de financements (fiches, plans, coûts) - Ordonnance, pilotage et coordination (OPC) (en tranche optionnelle)
Identifiant de la procédure: b6495b21-234b-41fa-a617-e5c8a632ab21
Avis précédent: 48f79881-1e61-48bc-8711-bcac1fe92f6c-01
Identifiant interne: M25-1346
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PARC D'ACTIVITES DES BRUILLES
Ville: ESCAUTPONT
Code postal: 59278
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d’ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l’adresse suivante : https://marchespublics.agglo‐porteduhainaut.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du Parc d’activités des Bruilles à Escautpont
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Parc d'activités des Bruilles à Escautpont
Identifiant interne: M25-1346
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche optionnelle : Mission Ordonnance, pilotage et coordination (OPC) Les candidats devront répondre à la tranche ferme et à la tranche optionnelle sous peine de rejet de leur offre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'activités des Bruilles
Ville: Escautpont
Code postal: 59278
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix pris en compte est le montant forfaitaire global proposé pour l'exécution de la mission de base + missions complémentaires (tranche optionnelle inclue)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique a. Compréhension des enjeux et du contexte de l'opération 15 pts b. Méthodologie proposée pour chaque phase de mission (EP à AOR) et des missions complémentaires 25 pts c. Organisation de l'équipe et pertinence des compétences mobilisées 15 pts d. Modalités de concertation et de communication proposées 10 pts e. Prise en compte des enjeux de développement durable 5 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 210 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement Verdi (mandataire) / KVDS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - Groupement Verdi / KVDS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 210 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25-1346
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Numéro d’enregistrement: 20004219000013
Adresse postale: Site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet – B.P 59
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327090093
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement Verdi (mandataire) / KVDS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 341 358 141 000 57
Ville: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Télécopieur: 03 59 54 24 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: abc4af80-e415-401c-9eab-618f33c93ef9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 09:28:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 119401-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
