1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du Parc d’activités des Bruilles à Escautpont (59278)
Description: Les éléments de mission portent sur : - Etude préliminaire (EP); - Avant Projet (AVP); - Etude de projet (PRO) et préparation des documents officiels nécessaires à l'obtention de la déclaration de travaux, des autres éventuelles autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction ainsi que la préparation des dossiers de subvention auprès des différents partenaires ; - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) dont Dossier de consultation des Entreprises (DCE) et élaboration du rapport d'analyse des offres ; - Visa d'exécution du projet (VISA) ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - Assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes : - CIE Assistance à la coordination des intervenants extérieurs, - AC : Appui à la concertation (réunions publiques, supports graphiques), - COM : Réalisation de panneaux et supports de présentation (2 panneaux A0 + 1 panneau 3x4 m), - ADAE : Appui aux démarches administratives, réglementaires et environnementales liées au projet - ARF : Assistance à la recherche de financements (fiches, plans, coûts) - Ordonnance, pilotage et coordination (OPC) (en tranche optionnelle)
Identifiant de la procédure: b6495b21-234b-41fa-a617-e5c8a632ab21
Identifiant interne: M25-1346
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PARC D'ACTIVITES DES BRUILLES
Ville: ESCAUTPONT
Code postal: 59278
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d’ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l’adresse suivante : https://marchespublics.agglo‐porteduhainaut.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du Parc d’activités des Bruilles à Escautpont
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Parc d'activités des Bruilles à Escautpont
Identifiant interne: M25-1346
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche optionnelle : Mission Ordonnance, pilotage et coordination (OPC) Les candidats devront répondre à la tranche ferme et à la tranche optionnelle sous peine de rejet de leur offre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'activités des Bruilles
Ville: Escautpont
Code postal: 59278
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix pris en compte est le montant forfaitaire global proposé pour l'exécution de la mission de base + missions complémentaires (tranche optionnelle inclue)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique a. Compréhension des enjeux et du contexte de l'opération 15 pts b. Méthodologie proposée pour chaque phase de mission (EP à AOR) et des missions complémentaires 25 pts c. Organisation de l'équipe et pertinence des compétences mobilisées 15 pts d. Modalités de concertation et de communication proposées 10 pts e. Prise en compte des enjeux de développement durable 5 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Numéro d’enregistrement: 20004219000013
Adresse postale: Site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet – B.P 59
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327090093
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Télécopieur: 03 59 54 24 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 48f79881-1e61-48bc-8711-bcac1fe92f6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2025 11:54:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737753-2025
Numéro de publication au JO S: 214/2025
Date de publication: 06/11/2025
