1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux
Identifiant de la procédure: 20b860f2-c6cc-450c-96d4-204ffa651a18
Avis précédent: c44db082-e695-4b50-aa55-7a69c632e0b9-01
Identifiant interne: M25-0182
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'activités du Marillon
Ville: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d’ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l’adresse suivante : https://marchespublics.agglo‐porteduhainaut.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-Les-Eaux.
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-Les-Eaux.
Identifiant interne: M25-1339
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché fait l'objet d'un découpage en une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : Mission 1 : Réalisation et suivi des études préalables techniques et réglementaires ; Mission 2 : Mise en oeuvre de la concertation préalable ; Mission 3 – Elaboration du dossier de création de ZAC ; Mission 4 – Elaboration du dossier de réalisation de ZAC ; Mission 5 – Assistance Tranche optionnelle : Dérogation sur les espèces protégées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'activité du Marillon
Ville: Saint-Amand-Les-Eaux
Code postal: 59230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant pris en compte pour l'analyse correspond à la somme de la tranche ferme et de la tranche optionnelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Appréhension du projet, de son contexte et de ses enjeux (25 pts) Méthodologie mise en place pour élaborer les objectifs de la ZAE et pour y répondre tout au long de la la concertation du projet (25 pts) - La pertinence de l’organisation, de la structure et des moyens humains et techniques de l’équipe dédiée pour la réalisation des prestations (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige dont l’issue est incertaine et qui est né de difficultés d’exécution du marché, les parties se réservent le droit de conclure une transaction. En cas de litige, seul le dossier original conservé dans les archives de la Porte du Hainaut fait foi. En cas de contentieux, seul le Tribunal Administratif de Lille est compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement Qualivia Ingénierie (mandataire) / BLAU / PAYSAGES / ECO'LOGIC / MONTACHET EXPERTISE ET CONSEIL (co-traitants)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement QUALIVIA INGENIERIE / BLAU / PAYSAGES / ECO'LOGIC / MONTACHET EXPERTISE ET CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 205 668,75 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25-0182
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Numéro d’enregistrement: 24590114500012
Adresse postale: Site minier de Wallers-Arenberg Rue Michel Rondet - BP 59
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327090093
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Qualivia Ingénierie (mandataire) / BLAU / PAYSAGES / ECO'LOGIC / MONTACHET EXPERTISE ET CONSEIL (co-traitants)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81017574500027
Adresse postale: 72 rue Gutenberg 59800 - LILLE
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 073b7a3c-7c42-40ab-aba3-40b2a9900bd9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 09:16:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 119921-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
