1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Description: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Identifiant de la procédure: 4a25a8ab-335c-4f5e-9a2a-c36d71adfaf0
Identifiant interne: M25-0424
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66131000 Services de courtage de titres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut bp59
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Description: Le détail des prestations est décrit dans le ccp
Identifiant interne: M25-0424
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66131000 Services de courtage de titres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut - Tribunal administratif de lille
Informations relatives aux délais de recours: 1 Les candidatures : si après ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. 2 Les prestations du présent marché démarre à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Cette notification sera réalisée par tout moyen permettant d'accuser de la bonne réception de ladite décision par le titulaire. La durée totale du marché pourra excéder 4 ans. 3 signature électronique de l'offre : l'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs offres soient signées électroniquement au moment du dépôt de leur pli sur le profil acheteur de la porte du hainaut. 4 instances chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille rue geoffroy saint hilaire cs 62039 lille cedex tel : (+33)3 25 95 42 34 courriel greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu concernant l'introduction des recours (même coordonnées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Numéro d’enregistrement: 20004219000013
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327090093
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: Rue Geoffroy st hilaire cs62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f80ef4f0-c43b-4c31-9ebc-90ab38298e04 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 14:57:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187618-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
