1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'aménagement d'espaces pour les bureaux et locaux à usage tertiaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'aménagement d'espaces pour les bureaux et locaux à usage tertiaire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut, incluant la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers neufs ou issu du réemploi.
Identifiant de la procédure: 46ee008b-49d4-4c5f-81be-2588104ea94f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre relatif à l'aménagement d'espaces pour les bureaux et locaux à usage tertiaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Description: Lot unique : mobilier neuf et de réemploi
Identifiant interne: AC25-0546
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Michel rondet
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut - Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Numéro d’enregistrement: 20004219000013
Adresse postale: Rue michel Rondet
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: 0327090505
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f1ef94f8-ce37-43fa-be0e-e73b12fef8b2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 14:13:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265335-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
