1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Requalication et aménagement des espaces publics des cités minières de Denain, cités Turene Chabaud Latour et Bellevue
Description: Requalication et aménagement des espaces publics des cités minières de Denain, cités Turene Chabaud Latour et Bellevue
Identifiant de la procédure: 58af7041-2eb8-4011-9699-12d220f47f67
Identifiant interne: ERBM Denain - AC25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut bp59
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ERBM - Denain (Chabaud La Tour, Bellevue) - LOT N°1 « VOIRIES / ASSAINISSEMENTS GESTION DES EAUX DE PLUIE BORDURATIONS
Description: ERBM - Denain (Chabaud La Tour, Bellevue) - LOT N°1 « VOIRIES / ASSAINISSEMENTS GESTION DES EAUX DE PLUIE BORDURATIONS
Identifiant interne: AC25-0044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, sauf en matière de travaux publics
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ERBM - Denain (Chabaud La Tour, Bellevue) - LOT N°2 Réseaux divers, tranchées communes, éclairage public, Vidéo-surveillance, enfouissements des réseaux
Description: cf cctp
Identifiant interne: AC25-0045
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation chargée des procédures de recours: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ERBM - Denain (Chabaud La Tour, Bellevue) - LOT N°3 Aménagement paysager, espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux et clôtures
Description: cf cctp
Identifiant interne: AC25-0046
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation chargée des procédures de recours: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ERBM - Denain (Turenne) - LOT N°4 Voiries, assainissements, gestion des eaux de pluies et bordurations
Description: cf cctp
Identifiant interne: AC25-0047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation chargée des procédures de recours: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ERBM - Denain (Turenne) - LOT N°5 Réseaux divers, tranchées communes, éclairage public, Vidéo-surveillance, enfouissements des réseaux
Description: cf cctp
Identifiant interne: AC25-0048
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation chargée des procédures de recours: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ERBM - Denain (Turenne) - LOT N°6 Aménagement paysager, espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux et clôtures
Description: cf cctp
Identifiant interne: AC25-0049
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation chargée des procédures de recours: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Numéro d’enregistrement: 20004219000013
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327090093
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: Rue Geoffroy st hilaire cs62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 336c387b-7d8b-46ad-b232-0fd4ac8b763a - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 15:30:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 31732-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
