1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire a marches subséquents relatifs a la fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison de la communaute d'agglomeration de la porte du hainaut
Description: Accord-cadre multi-attributaire a marches subséquents relatifs a la fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison de la communaute d'agglomeration de la porte du hainaut
Identifiant de la procédure: 7d302d9d-ea4c-40ee-bc3e-7414704aa1e7
Identifiant interne: AC250520
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut bp59
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaire a marches subséquents relatifs a la fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison de la communaute d'agglomeration de la porte du hainaut
Description: Accord-cadre multi-attributaire a marches subséquents relatifs a la fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison de la communaute d'agglomeration de la porte du hainaut
Identifiant interne: AC25-0520
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut - Tribunal administratif de lille
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, sauf en matière de travaux publics
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut - Tribunal administratif de lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Numéro d’enregistrement: 20004219000013
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327090093
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: Rue Geoffroy st hilaire cs62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fe3db8c7-6220-4d94-8b1d-178a10e07f7a - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 16:52:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238310-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
