1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réfection des peintures des 3 chevalements de l'ancien site minier de Wallers-Arenberg
Description: La présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de Maîtrise d'œuvre pour la réfection des peintures des 3 chevalements situés sur le site minier de Wallers-Arenberg.
Identifiant de la procédure: 246b722b-7038-40b0-beb2-12f4e7d08762
Identifiant interne: 2024M24-0723
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (Ci-après le CCP). Elle est passée selon la procédure d'Appel d'Offre Ouvert conformément aux articles L.2123-1 et suivants dudit Code.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site minier de Wallers-Arenberg Rue Michel Rondet
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉFECTION DES PEINTURES DES 3 CHEVALEMENTS DE L'ANCIEN SITE MINIER DE WALLERS-ARENBERG
Description: La présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de Maîtrise d'œuvre pour la réfection des peintures des 3 chevalements situés sur le site minier de Wallers-Arenberg.
Identifiant interne: 2024M24-0723
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'options au sens du droit communautaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet
Ville: Wallers
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: 1. Pour la réalisation des prestations, il est attendu que l'équipe soit constituée : - Architecte du patrimoine ; - BET Ingénierie structures métalliques 2. Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le rôle de mandataire devra être assuré par un Architecte du Patrimoine. 3. En application de l'article R2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public, DC4 signé du candidat et du sous-traitant, etc.). 4. Les critères de jugement des offres sont précisés au sein du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le candidat transmettra dans ce cadre : 1. Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au DCE) 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Description: Dans une optique de simplification, il est fortement conseillé aux candidats d'utiliser le formulaire DC1 joint au DCE. Ce DC1comporte en effet la déclaration sur l'honneur visée au point n°3. Ainsi, si le candidat fait effectivement l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, il lui suffit de cocher la case prévue à cet effet au cadre J1 du formulaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer la nature du groupement, l'identité de l'ensemble des membres du groupement ainsi que l'identité du mandataire. Les documents d'habilitation du mandataire par ses cotraitants devront également être joints. Concernant enfin le point n°2, les candidats remettront tout document permettant à la CAPH de s'assurer que le signataire dispose d'un pouvoir suffisant pour déposer sa candidature et signer son offre.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le candidat transmettra dans ce cadre : 4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Description: Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le candidat transmettra dans ce cadre : 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 6. Une liste des références exécutées au cours des 3 dernières années. 7. Pour l'Architecte, tout document attestant de la qualification d'Architecte du Patrimoine.
Description: Le point n°7 constitue un niveau minimum de capacité au sens de l'article R2142-2 du Code de la Commande Publique. Celui-ci est justifié au regard de l'objet du marché et du Patrimoine sur lequel s'exerce la mission de maîtrise d'œuvre. Dans le cas où le candidat ne respecte pas ce niveau minimum, sa candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
Organisation qui traite les offres: COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
Numéro d’enregistrement: 20004219000013
Adresse postale: Site minier de Wallers-Arenberg BP59 - Rue Michel Rondet
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Pays: France
Téléphone: 0327090505
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Département: Nord (59)
Adresse postale: Rue Geoffroy St-Hilaire CS62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e505511f-d7b6-46df-974e-a4dab6ad7728 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 15:27:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 357650-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
