1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU SIEGE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT A RAISMES (59)
Description: La présente consultation concerne le marché global de performance portant sur la construction du siège administratif de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) comprenant conception, réalisation, exploitation et maintenance.
Identifiant de la procédure: b320c73b-fa5b-49ff-882d-cf8b2882a337
Identifiant interne: 2024M24-907
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance au sens de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique (CCP). Elle se déroule dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif et est soumise aux dispositions des articles L2124-1, L2124-4 et R2124-5 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone du Plouich
Ville: Raismes
Code postal: 59590
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: - La durée prévisionnelle du marché est de 94 mois décomposée comme suit : *10 mois pour la phase de conception *24 mois pour la réalisation des travaux *60 mois pour la période d'exploitation maintenance - Il est expressément prévu dans le marché à conclure qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire conformément à l'article R.2142-24 du CCP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché fait l'objet d'aucune décomposition en tranches ni lots. La décomposition en lots n'est pas envisagée dans la mesure où les marchés globaux de performance prévus par l'article L. 2171-3 du CCP dérogent au principe d'allotissement prévu par l'article L. 2113-10 dudit Code.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU SIEGE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT A RAISMES (59)
Description: La présente consultation concerne le marché global de performance portant sur la construction du siège administratif de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) comprenant conception, réalisation, exploitation et maintenance.
Identifiant interne: 2024M24-907
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: - Le marché ne comporte pas de tranches optionelles; - Le marché ne prévoit pas de reconductions; - Aucune variante (y compris au sens « prestation supplémentaire éventuelle » que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat) n'est prévue dans le cadre de la présente consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone du Plouich
Ville: Raismes
Code postal: 59590
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: - Selection des candidatures : Seules les candidatures conformes et recevables seront donc examinées. Les candidatures seront examinées dans un premier temps au regard de la capacité économique des candidats / groupement. Pour rappel, un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années de 39 000 000eHT pour le candidat / groupement est demandé. Ce montant correspondra à la somme des CA de l'ensemble des membres du groupement ou du candidat seul. Les candidatures seront également examinées au regard des compétences minimales exigées. Les opérateurs économiques ou les groupements qui ne présentent pas ces niveaux minimaux de capacités seront considérés comme irrecevables. Les candidatures recevables seront classées en application des critères suivants : * Pertinence des références (en relation avec la nature, taille et complexité des travaux, les travaux en milieu occupé) ; * Pertinence des moyens humains susceptibles de réaliser la mission (qualifications et habilitations des intervenants).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Architecture, au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 39 000 000eHT sur les 3 dernières années pour le groupement est requis. Ce montant correspondra à la somme des CA de l'ensemble des membres du groupement ou du candidat seul.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Compétences minimales : * Architecture, au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France). La compétence en aménagement intérieur est également requise ; * Structure ; * Environnement - Performance énergétique ; * Thermique/CVC ; * Courants forts/courants faibles ; * CSSI ; * VRD ; * Paysage ; * Acoustique ; * Économie de la construction ; * Plan de mesures et Vérifications (diplôme CMVP ou équivalent demandé) ; * Exploitation maintenance ; * OPC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Titulaire s'engage contractuellement sur des Objectifs de Performance, chiffrés, définis en termes d'efficacité énergétique, environnementale, de qualité de service et de qualité d'usage. Le respect des Engagements de Performance conditionne la rémunération du Titulaire.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
Numéro d’enregistrement: 20004219000013
Adresse postale: Site Minier de Wallers-Arenberg BP59
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Pays: France
Téléphone: 0327090505
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Département: 59-Nord
Adresse postale: Rue G. St-Hilaire CS62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47b4e9b6-8786-4f35-8180-460d54b5b6cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 17:21:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 468095-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
