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Conception et Réalisation des plaquettes de programmation du spectacle vivant de la porte du hainaut " scènes plurielles " et du " réseau de lecture publique Conception et la réalisation des plaquettes de programmation du spectacle vivant de La Porte du Hainaut " Scènes Plurielles " et du " Réseau de lecture publique adresse : Site Minier de Wallers ...
COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT 59135Wallers Arenberg
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Conception et Réalisation des plaquettes de programmation du spectacle vivant de la porte du hainaut " scènes plurielles " et du " réseau de lecture publique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5196709

Date de clôture estimée : 13/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/20)
20-20501
Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-20501
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT.
 Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59 59135 Wallers Arenberg.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.

Objet du marché : conception et la réalisation des plaquettes de programmation du spectacle vivant de La Porte du Hainaut " Scènes Plurielles " et du " Réseau de lecture publique.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (ci-après le Ccp) applicable depuis le 1er avril 2019.

La consultation effectuée est lancée en procédure adaptée < à 214 000.00 euros (H.T.) en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 dudit Code.

De même, il est précisé qu'il est fait recours à la technique particulière d'achat qu'est l'accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R.2162-2 et suivants du CCP.
Le montant maxi des commandes pouvant être passées sur une durée d'un an est de 17 000.00 euros (H.T.) (période comprenant 4 plaquettes). Ces commandes seront conclues à prix unitaires en lien avec les prix du BPU.
Il convient de noter que le contrat peut être reconduit pour une durée d'un an dans les conditions de l'article 2.6 du règlement de la consultation.
Sur 2 ans, le montant maxi des commandes ne pourra alors excéder 34 000.00 euros ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations demandées au titre de la consultation sont précisées dans les documents de la consultation.
Elles comprennent notamment des prestations de réalisation (conception, création graphique, mise en page)
A titre indicatif :
-Pour les Scènes Plurielles :
-2 plaquettes (40 pages maximum) septembre-décembre et janvier-juin (chemin de fer et visuels fournis par le service spectacle vivant de La Porte du Hainaut) reprenant impérativement le logotype existant des Scènes Plurielles, le logo de La Porte du Hainaut et la période (les deux propositions de couverture ayant une identité visuelle propre à la saison de l'année concernée).

-Pour La lecture publique :

-2 plaquettes (60 pages maximum) septembre-décembre et janvier-juin (chemin de fer et visuels fournis par le service Lecture publique de La Porte du Hainaut) reprenant impérativement le logotype existant du Réseau de Lecture publique, le logo de La Porte du Hainaut et la période (les deux propositions de couverture ayant une identité visuelle propre à la saison de l'année concernée). Les illustrations de couverture feront l'objet d'une commande à un-e même illustrateur-trice choisi-e par la Porte du Hainaut pour les périodes septembre/décembre et janvier/juin.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu, ni retenue de garantie.
Aucune avance n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune subvention n'est sollicitée.
Les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures à la CAPH.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique :
Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement)
2.déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au sein du formulaire Dc1 joint au DCE.;
     - Autres renseignements demandés : appréciation de la capacité économique et financière :
Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 joint au DCE.;
     - Autres renseignements demandés : appréciation des capacités techniques et professionnelles :
4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années et notamment leurs productions passées en matière de communication culturelle (brochures, affiches, dépliants...). Cette liste devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une attestation de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 1. Sélection des candidatures :
Les dispositions prévues aux articles R.2144-1 et suivants du CCP sont applicables.
Ainsi, si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats.

2. Négociation
Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
La négociation se formalisera par un échange d'écrit entre le pouvoir adjudicateur et les candidats.

3. Signature de l'offre :
Il n'est pas exigé que l'offre soit signée au moment du dépôt du pli. Seul le candidat retenu sera invité à signer son offre lors de la rematérialisation de celle-ci. Des précisions sont apportées aux articles 5.1 et 7.2 du réglement de la consultation.

4. Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au Maître d'ouvrage selon les modalités prévues à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

5. Modifications de détail :
La Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation selon les modalités précisées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

6. Durée:
Les prestations prévues dans le contrat devront être réalisées après notification du contrat et transmission des bons de commande au prestataire.
La durée du contrat est d'un an reconductible une fois par tacite reconduction. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat dans ce cas d'espèce, il informera le titulaire du contrat trois mois avant la date anniversaire du contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
elles sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2020.

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