1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRATS DE MANDAT DE GESTION LOCATIVE, TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'IMMEUBLES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N°70-9 DU 2 JANVIER 1970
Description: La présente consultation concerne la gestion et la commercialisation de plusieurs actifs immobiliers et s'achèvera par la désignation d'un attributaire avec lequel la CRPNPAC conclura des mandats de gestion. La mission dévolue sera une mission de gestion d'immeuble de la CRPNPAC et de ses SCI, d'une surface d'environ 135 000 mètres carrés (hors réserves, archives, parkings, Rie) équilibrée entre bureaux et habitations et comprenant 812 lots (779 en pleine propriété). Les loyers HT/HC s'élèvent à environ 46 M euros en 2023, le volume de travaux est de 9M euros en moyenne. Le marché porte également sur la réalisation d'une mission de commercialisation des immeubles à usage d'habitation. Il s'agit de mandats de gestion confiés par la CRPNPAC au « Property manager » soumis aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970. Le gestionnaire sera le mandataire de la CRPNPAC et les SCI propriétaires.
Identifiant de la procédure: a6102396-5c39-4f98-a30e-265e2b502cad
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue des Pyramides CS 60322
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRATS DE MANDAT DE GESTION LOCATIVE, TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'IMMEUBLES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N°70-9 DU 2 JANVIER 1970
Description: La présente consultation concerne la gestion et la commercialisation de plusieurs actifs immobiliers et s'achèvera par la désignation d'un attributaire avec lequel la CRPNPAC conclura des mandats de gestion. La mission dévolue sera une mission de gestion d'immeuble de la CRPNPAC et de ses SCI, d'une surface d'environ 135 000 mètres carrés (hors réserves, archives, parkings, Rie) équilibrée entre bureaux et habitations et comprenant 812 lots (779 en pleine propriété). Les loyers HT/HC s'élèvent à environ 46 M euros en 2023, le volume de travaux est de 9M euros en moyenne. Le marché porte également sur la réalisation d'une mission de commercialisation des immeubles à usage d'habitation. Il s'agit de mandats de gestion confiés par la CRPNPAC au « Property manager » soumis aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970. Le gestionnaire sera le mandataire de la CRPNPAC et les SCI propriétaires.
Identifiant interne: 2024-013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la CRPNPAC, notifiée au titulaire au moins 6 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue des Pyramides CS 60322
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Article 7.1 du Règlement de Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Article 7.1 du Règlement de Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Article 7.1 du Règlement de Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière analysée sur la base de l'annexe financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d’enregistrement: 78542230400291
Adresse postale: 14 rue des Pyramides CS 60322
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 41 92 25 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a77e625-a5a8-4ed7-b16d-1c55c58533ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 19:04:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264111-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
