Centrale des marchés
Prestations de transport routier de personnes Prestations de transport routier de personnes cp : 59393 designation : COMMUNE DE WATTRELOS adresse : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE correspondant : BAERT Dominique, Maire fax ...
COMMUNE DE WATTRELOS 59393WATTRELOS Cedex marches-publics@ville-wattrelos.fr 03 20 81 66 51
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Prestations de transport routier de personnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4202719

Date de clôture estimée : 24/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/12/18)
18-178455
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-178455
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE WATTRELOS.
 Correspondant :  BAERT Dominique, Maire, hôtel de Ville - place Jean DELVAINQUIERE 59393 Wattrelos Cedex, tél. : (+33) 3-20-81-66-66, télécopieur : (+33) 3-20-81-66-51, courriel : marches-publics@ville-wattrelos.fr adresse internet : http://www.ville-wattrelos.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de transport routier de personnes.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : hôtel de Ville - place Jean DELVAINQUIERE, 59393 Wattrelos Cedex.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la prestation consiste à la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour le transport routier de personnes.
la prestation concerne les services scolaire, périscolaire et culturel.
le présent marché est conclu pour une durée d'un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de transport routier de personnes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : 
Néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créées
si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché Public Simplifié) afin renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché Public Simplifié) afin de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Il produira le cas échéant les Dc1 et Dc2 dûment complétés et accompagnés des documents requis
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Critères de sélection des candidatures
1. Composition et qualité du parc automobile en termes de capacité et d'âge
2. Carte de qualification professionnelle ou références équivalentes
3. Capacités de l'entreprise, notamment moyens en personnel et matériels.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : entreprises autorisées à exercer l'activité de transport public routier de personnes en application du règlement (Ce) 684/92 modifié par le règlement (Ce) 11/98.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - mémoire méthodologique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0022.

Renseignements complémentaires : nous vous informons que vous pouvez introduire :. Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative). Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
* Conformément à l'article 39 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr
* Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Date limite d'obtention : 24 janvier 2019.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des écoles.
 Correspondant :  REKIBI Ferat, Chef de Service,  hôtel de Ville - place Jean DELVAINQUIERE,  59393 Wattrelos Cedex, , tél. : (+33) 3-20-81-64-45, , courriel : ferat.rekibi@ville-wattrelos.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics.
 Correspondant :  BIGAND Brigitte, Gestionnaire Marchés publics,  hôtel de Ville - place Jean DELVAINQUIERE,  59393 Wattrelos Cedex, , tél. : (+33) 3-20-81-66-56, , télécopieur : (+33) 3-20-81-66-51, , courriel : brigitte.bigand@ville-wattrelos.fr,  adresse internet : http://www.ville-wattrelos.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 - transports scolaires et périscolaires.
Le lot 1 comprend les déplacements qui peuvent avoir lieu durant l'année scolaire, à savoir : classes nature, rencontres sportives, séjours en gîtes, visite de l'assemblée Nationale, etc.
par ailleurs, des prestations accessoires - repas, visites, excursion, etc - sont susceptibles d'être demandées au titulaire. Ces prestations seront rémunérées aux frais réels sur présentation des justificatifs auquel sera appliqué un coefficient majorateur.
attention : Ce coefficient sera à préciser dans l'offre par l'intermédiaire du document spécifique joint au DCE
Durée : à compter du 25 février 2019 jusqu'au 24 février 2020.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. - lot 2 - transports dans le cadre des CLSH.
Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'enfants dans le cadre des activités de loisirs prévues durant les vacances de printemps et d'été.
par ailleurs, des prestations accessoires - repas, visites, excursion, etc - sont susceptibles d'être demandées au titulaire. Ces prestations seront rémunérées aux frais réels sur présentation des justificatifs auquel sera appliqué un coefficient majorateur.
attention : Ce coefficient sera à préciser dans l'offre par l'intermédiaire du document spécifique joint au DCE
Durée : à compter du 25 février 2019 jusqu'au 24 février 2020.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 3. - lot 3 - autres prestations de transports.
Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'adultes et/ou d'enfants dans le cadre du programme culturel de la Ville
Durée : à compter du 25 février 2019 jusqu'au 24 février 2020.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport
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