Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'église Saint-Maclou à Wattrelos Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'église Saint-Maclou à Wattrelos correspondant : BAERT Dominique, Maire designation : COMMUNE DE WATTRELOS mel : marches-pub...
COMMUNE DE WATTRELOS 59393WATTRELOS Cedex marches-publics@ville-wattrelos.fr 03 20 81 66 51
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Archive

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'église Saint-Maclou à Wattrelos

Marché public ou privé
Référence du marché : 6366469

Date de clôture estimée : 02/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (03/10/21)
BOAMP (01/10/21)
21-131685
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-131685
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE WATTRELOS.
 Correspondant :  BAERT Dominique, Maire, hôtel de Ville - place Jean DELVAINQUIERE 59393 Wattrelos Cedex, tél. : (+33) 3-20-81-66-66, télécopieur : (+33) 3-20-81-66-51, courriel : marches-publics@ville-wattrelos.fr adresse internet : http://www.ville-wattrelos.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration de l'église Saint-Maclou à Wattrelos.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : plusieurs lieux.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de base de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration du clos-couvert (hors tour), des voûtements intérieurs et mise en conformité électrique de l'église Saint-Maclou à Wattrelos.
Les prestations sont soumises à une réglementation particulière : articles R.2172-1 et suivants du code de la commande publique (loi Mop)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration de l'église Saint-Maclou à Wattrelos.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 décembre 2021 et jusqu'au 14 décembre 2024.
Cautionnement et garanties exigés : 
Néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les Dc1 et Dc2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Les candidatures sont réservées à des architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.
2. Références récentes pour opérations similaires.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1. Les candidatures sont réservées à des architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - délai d'exécution : 20 %;
     - mémoire technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Aff_2021_022.

Renseignements complémentaires : la durée prévisionnelle est de 36 mois.
le maître d'œuvre sera engagé jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
le candidat doit fournir les CV des équipes dédiées.
le marché fait l'objet de subvention de la part de l'etat (Dsil) 524.000euro(s), le Département du Nord 600.000euro(s), la MEL 713.000euro(s).
il peut être introduit :. Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative). Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
* Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr
* Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Date limite d'obtention : 2 novembre 2021, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de WATTRELOS.
 Correspondant :  DELGRANCHE Nicolas, Gestionnaire Marchés publics,  hôtel de Ville - place Jean DELVAINQUIERE,  59393 Wattrelos Cedex, , tél. : (+33) 3-20-81-66-66, , télécopieur : (+33) 3-20-81-66-51, , courriel : nicolas.delgranche@ville-wattrelos.fr,  adresse internet : http://www.ville-wattrelos.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de WATTRELOS.
 Correspondant :  DELGRANCHE Nicolas, Gestionnaire Marchés publics,  hôtel de Ville - place Jean DELVAINQUIERE,  59393 Wattrelos Cedex, , tél. : (+33) 3-20-81-66-66, , télécopieur : (+33) 3-20-81-66-51, , courriel : nicolas.delgranche@ville-wattrelos.fr,  adresse internet : http://www.ville-wattrelos.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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