Département(s) de publication : 35 Annonce No 23-48058 I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Ville de Vitré, Numéro national d'identification : 21350360000016, 5 place du Château, Point(s) de contact : Service commande publique, 35500, Vitré, F, Courriel : commande.publique@vitrecommunaute.org, Code NUTS : FRH03 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.mairie-vitre.com/ Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Contrat de concession sous forme de délégation de service public relative à lexploitation et de la gestion de la crèche " la Malabizou " | | | Numéro de référence : 23VT016 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 85312110 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le concessionnaire assure la gestion continue du service délégué, relatif à lexploitation de la crèche et du service public associé, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants ainsi que de leur bien-être, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 85312110 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRH03 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Le concessionnaire assure la gestion continue du service délégué, relatif à lexploitation de la crèche et du service public associé, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants ainsi que de leur bien-être, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères énoncés dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée de la concession | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le dossier devra comprendre pour chaque candidat et chaque membre du groupement le cas échéant : voir règlement de la consultation | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : Les conditions dexécution de la délégation de service public seront précisées dans le projet de contrat de concession communiqué aux candidats. Ces conditions seront affinées et finalisées pendant la négociation. Il est rappelé que lautorité délégante peut librement organiser une négociation avec un ou plusieurs candidats, après quait été dressée la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure. | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 22 mai 2023 - 12:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Cet avis concerne le dépôt des candidatures et des offres. La commission visée à lart. L. 1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à poursuivre la procédure dans les conditions fixées au 1eralinéa de lart. L1411-5 du CGCT. Après réception des réponses des candidats aux questions de la Ville, telles quévoquées ci-dessus, il sera procédé à lanalyse des offres et la commission de délégation de service public mentionnée à larticle L.1411-5 du CGCT se prononcera dans les conditions fixées par cette disposition et au regard des critères de sélection des offres.Après avis de cette dernière, dans les conditions fixées à cet article, Madame le Maire ou son représentant pourra entamer les négociations avec les candidats de son choix, au regard de la qualité des offres déposées et appréciées sur la base des critères de sélection des offres. Les candidats devront télécharger sur la plateforme de dématérialisation adresse URL https://marches.megalis.bretagne.bzh règlement de la consultation qui vient compléter et apporter des précisions au présent avis de concession. Dans lalternative, les candidats pourront demander la communication par voie électronique dudit RC, en adressant un courriel au point de contact identifié à la rubrique I.1 ci-dessus. Les éléments de lavis de concession et du RC sont obligatoires pour les candidats Les modalités de remise des candidatures et des offres et le contenu des dossiers de candidatures sont précisés dans le RC phase candidature. Les compétences minimales que chaque groupement ou chaque candidat doit présenter sont détaillées dans le RC phase candidature.Compléments à la rubrique Ii.1.1 : Les demandes de renseignement se font uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation. Ces demandes seront formulées dans les conditions fixées au RC. Compléments à la section III : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de son habilitation à exercer l'activité, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle, l'un des renseignements ou documents prévus aux points Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 demandés par la Ville, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré objectivement comme équivalent et permettant au à la Ville dapprécier sa candidature | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Rennes, 35000, Rennes, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal administratif de Rennes, 35000, Rennes, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 13 avril 2023 | |