Centrale des marchés
Maintenance et entretien des installations d'Eclairage public, des feux clignotants pose et ou dépose des illuminations de fin d'année des coffrets forains et du coffret prises au terrain de MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DES FEUX CLIGNOTANTS, POSE ET/OU DÉPOSE DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE, DES COFFRETS FORAINS ET DU COFFRET PRISES AU TERRAIN DE FOOT...
MAIRIE DE VRED 59870Vred secretariat-mairievred@orange.fr 03 27 91 23 26
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Maintenance et entretien des installations d'Eclairage public, des feux clignotants pose et ou dépose des illuminations de fin d'année des coffrets forains et du coffret prises au terrain de

Marché public ou privé
Référence du marché : 2491681

Date de clôture estimée : 13/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/12/16)
16-175458
SOURCEWEB (09/12/16)
Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-175458
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE VRED.
 Correspondant :  de backer, 153 place charles de gaulle 59870 Vredtél. : 03-27-90-51-33télécopieur : 03-27-91-23-26courriel : secretariat-mairievred@orange.fr adresse internet : https://marches.cdg59.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.cdg59.fr.

Objet du marché : maintenance et entretien des installations d'éclairage public, des feux clignotants, pose et/ou dépose des illuminations de fin d'année, des coffrets forains et du coffret prises au terrain de football.
Lieu d'exécution : commune de vred, 59870 Vred.

Caractéristiques principales : 
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au Titulaire.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
pour les prestations hors maintenance ou petites interventions diverses, la durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 3 mois.
s'agissant des prestations de maintenance décrites au CCT, le titulaire exécutera les prestations à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations. La première année de maintenance démarrera de la date figurant sur l'ordre de service jusqu'au 31 décembre 2017. Les autres ordres de service relatifs à la maintenance coïncideront avec l'année civile (du 01/01/n au 31/12/n) sans pouvoir excéder la durée d'exécution du présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont fixées au cahier des charges.
pour un accord-cadre :
Les fournitures et prestations feront l'objet d'(un) accord(s)-cadre(s) à bons de commande avec un opérateur économique
Sans montant minimum
avec montant total maximum : 70 000 euro(s) (H.T.)
Passé(S) en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 80 (bons de commande) du décret no 2016-360.
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, ils devront présenter l'ensemble des documents demandés dans le cadre de la candidature au titre de la capacité technique pour chaque lot soumissionné. A défaut, ils sont informés que leur candidature ne sera retenue que pour les lots pour lesquels ils présentent les garanties nécessaires au regard de leur capacité technique.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats de qualifications professionnelles " QUALIFELEC " (E3-E4, ME 4 - tn4-) ou équivalent;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-005.

Renseignements complémentaires : les plis devront être remis contre récépissé avant le vendredi 13 Janvier 2017 à 17 heures, ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant ces mêmes, date et heure, limites.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeable sur le site internet : http://www.cdg59.fr/marches-publics/marches-publics.html
les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site http://www.cdg59.fr/marches-publics/marches-publics.html
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisée, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe " Offre pour : " MAPA - " Maintenance et entretien des installations d'éclairage public, des feux clignotants, pose et/ou dépose des illuminations de fin d'année, des coffrets forains et du coffret prises au terrain de football ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE VRED.
 Correspondant :  Mme dany hallant, Maire de Vred,  153 place charles de gaulle,  59870 Vred, tél. : 03-27-90-51-33, télécopieur : 03-27-91-23-26, courriel : secretariat-mairievred@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE VRED.
 Correspondant :  m. Kikos michel,  153 place Charles de Gaulle,  59870 Vred, tél. : 06-83-91-44-71.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE VRED.
 Correspondant :  de backer Corinne,  153 place Charles de Gaulle,  59870 Vred, tél. : 03-27-90-51-33, télécopieur : 03-27-91-23-26, courriel : secretariat-mairievred@orange.fr.
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