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SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VRED SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VRED ville : Vred adresse : 153 PLACE CHARLES DE GAULLE correspondant : M. DE BACKER CORINNE, MAIRIE DE VRED tel : 0...
COMMUNE DE VRED 59870Vred
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SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VRED

Marché public ou privé
Référence du marché : 6436944

Date de clôture estimée : 12/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/21)
21-140621
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-140621
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VRED.
 Correspondant : M. De backer corinne, mairie de vred, 153 place charles de gaulle 59870 Vred, tél. : 03-27-90-51-33.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de vred.
Catégorie de services : 6a.
Lieu d'exécution : 153 Place Charles de Gaulle, 59870 Vred.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de vred.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : justifications à produire comme indiqué en article 7 du présent règlement de la consultation
garanties et capacités techniques et financières propres à la profession d'assureur.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties par rapport aux c.c.t.p. : 60 %;
     - tarification : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530048&orgAcronyme=30629.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue geoffroy saint hilaire cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurances de la Responsabilité Civile et des risques annexes
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Assurances des Dommages aux biens et risques annexes
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Assurance de la Protection Juridique des agents territoriaux
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
Assurance de la Protection Juridique de la commune
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 6. -
Assurances des risques statutaires des agents de la commune
Mots descripteurs : Assurance
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