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28 Réhabilitation du réseau d'alimentation en eau potable Hameaux de Yerville, Lhopiteau et Genonvile et rues de Châteaudun et François Huet à Voves 28 Réhabilitation du réseau d'alimentation en eau potable Hameaux de Yerville, Lhopiteau et Genonvile et rues de Châteaudun et François Huet à Voves réhabilitation du réseau d'alimentation en eau p...
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28 Réhabilitation du réseau d'alimentation en eau potable Hameaux de Yerville, Lhopiteau et Genonvile et rues de Châteaudun et François Huet à Voves

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74753

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66006
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Voves.
Correspondant : Mme Crofils Mary, DGS, 5 rue roger gommier 5 rue Roger Gommier, 28150 Voves, tél. : 02-37-99-14-95, télécopieur : 02-37-99-01-90, courriel : lthomas@ville-voves.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du réseau d'alimentation en eau potable sur la Commune de Voves 53 tranches):
tranche ferme: 3 des Hameaux de la ville de Voves (Yerville, Lhopiteau et Genonville)
Tranche conditionnelle 1: De la rue de Châteaudun sur la commune de Voves
Tranche conditionnelle 2: De la rue François Huet sur la commune de Voves.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : hameaux de Yerville, Lhopiteau et Genonvile + rue de Châteaudun et rue François Huet, 28150 Voves.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101,102 et 103 du Code des marchés publics
une avance de 5 % sera accordée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Délai global de paiement en application de l'article 98 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
valeur technique de l'offre (50 %)
couts des prestation (40 %)
delai d'execution (10 %).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- couts de prestations : 40 % ;
- delais d'execution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP ASST3/2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 5 rue Roger Gommier, 28150 Voves, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_s5dPGrAInb

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